Suivant ordonnance en date du 21 janvier 2021, le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Paris (RG 20/58571), a « ordonné la suspension du versement des loyers dû » par le restaurateur à son bailleur en exécution du bail commercial « pour la période de fermeture administrative du 15 mars 2020 au 22 juin 2020 et pour celle du 30 octobre 2020 qui s’achèvera à la date de réouverture autorisée de son restaurant » (RG 20/58571).
Il ne s’agit, à ce jour, que d’une ordonnance de référé. Le juge du fond - désormais appelé à être saisi par la partie la plus diligente… - aura donc encore à rendre sa décision quant à l’exigibilité ou pas, en définitive, du paiement des échéances en cause.
Il n’en reste pas moins que le fil conducteur du raisonnement juridique suivi par le président dudit Tribunal dans cette décision est bel et bien exactement le même que celui que nous défendons depuis dès à compter du 12 juin 2020 (Lire l'article).
C’est un premier pas sur le chemin du droit mais il en dit long
Monsieur le Président Macron : le droit est écrit, ce qui le rend parfaitement prévisible !
A suivre donc
