Le 8 novembre 2019, le président français Emmanuel Macron a signé la loi n° 2019-1147 relative à l'énergie et au climat dans le but de répondre à l’urgence écologique et climatique. Cette loi a été adoptée dans le cadre de l'engagement de la France dans l'accord de Paris de 2015 sur le changement climatique, et vise à réduire les émissions de carbone de la France.
Cette loi a amorcé la réforme du code de l'énergie français en vue d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, grâce à une réduction de plus de six fois des émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de cet objectif, la loi vise à réduire la consommation française de combustibles fossiles à 60 % des niveaux de 2012 d'ici 2030. Au-delà de ces dispositions ambitieuses, la loi sur l'énergie et le climat contient plusieurs mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en France, notamment des mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et à réduire les émissions liées à la production d'électricité.
Mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments
La nouvelle loi prévoit une série de mesures contre les maisons à faible rendement thermique, souvent appelées des "passoires thermiques".
Voici les principales mesures qui découleront de la nouvelle loi :
1. À partir de 2022, les propriétaires de maisons à faible rendement thermique seront tenus de soumettre leur propriété à un audit énergétique lors de la mise en location ou en vente de leur propriété.
2. À partir de 2022 également, tous les propriétaires seront tenus d'informer les acheteurs ou locataires potentiels des coûts énergétiques prévus pour leur propriété.
3. À partir de 2021, il sera interdit aux propriétaires de biens à faible rendement thermique d'augmenter le loyer de leur propriété tant qu'ils ne l'auront pas rénovée pour la rendre plus efficace sur le plan énergétique.
4. À partir de 2023, les maisons qui ont des "coûts énergétiques extrêmement élevés" pourront être qualifiées de "logements indécents", suite à quoi leurs propriétaires ne pourront pas les louer tant qu'ils ne les auront pas rendues plus efficaces sur le plan énergétique.
5. Des mesures supplémentaires, qui entreront en vigueur en 2028, comprennent l'obligation pour les propriétaires de respecter certaines normes énergétiques et d'autres obligations d'information.
Mesures visant à réduire les émissions liées à la production d'électricité
En outre, cette nouvelle loi limitera les émissions de gaz à effet de serre liées à la production d'électricité. Les centrales électriques les plus polluantes verront leur durée de fonctionnement limitée, et toutes les centrales au charbon cesseront de fonctionner d'ici 2022. Pour faciliter cette transition, l'objectif précédent de réduire la dépendance à l'énergie nucléaire à 50 % de la production d'électricité d'ici 2025 est désormais reporté à 2035. En outre, la loi sur l'énergie et le climat prévoit de nouvelles mesures pour accroître l'utilisation des énergies renouvelables. Par exemple, le gouvernement augmentera la construction d'éoliennes offshore, y compris celles utilisant la nouvelle technologie des turbines flottantes. De plus, les nouveaux entrepôts et supermarchés, ainsi que les nouvelles structures d'ombrage des parkings, devront être équipés de panneaux solaires sur au moins 30 % de leur surface.
En outre, la nouvelle loi crée un Haut Conseil pour le Climat, sur le modèle du Comité britannique sur le changement climatique, qui évaluera de manière indépendante la stratégie climatique du gouvernement et évaluera l'efficacité des politiques énergétiques en la matière.
On peut se demander dans quelle mesure la loi sur l'énergie et le climat permettra d’atteindre les objectifs nationaux ainsi que ceux de la stratégie nationale bas-carbone dont on entend parler depuis des années.
