Publié le 28/08/17 Vu 6 189 fois 0 Par François Buthiau
Sur les possibilités de réintégration de l’assurance-vie à la succession

La problématique de la conciliation de l’assurance-vie avec le droit de la liquidation et du partage des successions est des plus classiques en théorie et des plus courantes en pratique. L’héritier s’estimant lésé par un contrat d’assurance-vie octroyé à un tiers dispose, pour chercher à lui appliquer les règles successorales communes, d’un certain nombre d’outils juridiques dont il n’a pas toujours parfaitement conscience.

Lire la suite
Publié le 24/08/17 Vu 1 962 fois 0 Par François Buthiau
La réserve héréditaire à l’épreuve de l’usufruit spécial du conjoint survivant

L’usufruit spécial du conjoint survivant sur les droits d’exploitation de l’auteur, qui déroge aux règles ordinaires du droit des successions, présente de nombreuses difficultés d’articulation avec celles-ci, en particulier avec l’application de la réserve héréditaire.

Lire la suite
Publié le 23/08/17 Vu 2 844 fois 0 Par François Buthiau
Sur l’absence d’indivision entre l’héritier réservataire et le légataire universel

La première chambre civile de la Cour de cassation a, par un arrêt d’une importance indéniable, récemment consacré le principe selon lequel l’héritier réservataire et le légataire universel ne sont pas en indivision sur les biens dépendant de la succession. Ses implications en sont multiples et restent d’ailleurs, pour certaines, encore à découvrir.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de François Buthiau

François Buthiau

Avocat au Barreau de Paris

www.buthiau-simoneau.com

www.bsavocats.net

Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles