Ce qu'il faut savoir en Droit quand on crée son site tout seul

Publié le 28/01/2014 Vu 2 154 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

S'affranchir de la difficulté de monter un site web tout seul peut se faire au prix d'une centaine d'heures passées entre les dédales des consignes textes et vidéo d'une myriade de tutoriels disponibles sur le web. Mais le temps que l'édifice prenne forme, c'est le même droit de protéger l'originalité du contenu, précieusement couvé pendant des mois, que vous aurez refusé à pas mal de vos semblables si vous consultez ou téléchargez de manière frauduleuse les mêmes fameux tutoriels!

S'affranchir de la difficulté de monter un site web tout seul peut se faire au prix d'une centaine d'heures p

Ce qu'il faut savoir en Droit quand on crée son site tout seul

S'affranchir de la difficulté de monter un site web tout seul peut se faire au prix d'une centaine d'heures passées entre les dédales des consignes textes et vidéo d'une myriade de tutoriels disponibles sur le web. Mais le temps que l'édifice prenne forme, c'est le même droit de protéger l'originalité du contenu, précieusement couvé pendant des mois, que vous aurez refusé à pas mal de vos semblables si vous consultez ou téléchargez de manière frauduleuse les mêmes fameux tutoriels!

Il en va de même que toutes les fois où vous publiez une vidéo enregistrée de votre sketch préféré ou celui objet de votre article quand vous l'abordez dans le fond,  ou quand vous glissez Lettre à Élise de Beethoven en bruit de fond d'une projection, vous vous arrogez le droit de quelqu'un d'autre.

Beethoven ne vous poursuivra pas puisque les 70 ans après sa mort au bout desquelles sa composition, comme toute autre œuvre, devient une propriété publique sont depuis longtemps révolues. Tel n'est, en revanche, pas le cas des sketchs de Gad Elmaleh ou de ceux de Fred et Omar publiés à souvent tort sur les sites de partage de vidéos. Le tribunal de Grande Instance de Paris a d'ailleurs jugé dans l'affaire Omar et Fred que la diffusion des sketchs de Omar et Fred sur Daily Motion sans leur autorisation constituait une contrefaçon.

Un même verdict est valide pour n'importe quelle insertion de la création d'un tiers sur internet sans son autorisation expresse. Le tribunal se contentera en cas de litige pour statuer sur le caractère originale de la création, de vérifier que l’œuvre en question remplit la condition qu'elle n'existait pas dans une forme quasi-identique auparavant.

Il se peut toutefois que l'auteur d'une œuvre ne soit pas le détenteur des droits d'auteur sur son œuvre. C'est, en l'occurrence, le cas quand un musicien ou scénariste renonce à ses droits au profit d'une société de production de films tout en étant dans le pouvoir d'exercer un droit moral pour s'interposer s'il considère que par quelque moyen l'entité, en exploitation de son œuvre, lui porte préjudice. Nous pouvons, dans ce sens, rappeler l'exemple des auteurs compositeurs de la chanson « On va s'aimer » au profit de qui la cour de Cassation, dans un arrêt du 5 Décembre 2006, a jugé que l'utilisation de la chanson sous le titre « On va Fluncher » pour promouvoir le restaurant Flunch était une atteinte à l'intégrité de l’œuvre.

Bien que l'édition de contenus frauduleux expose à la pénalité, c'est un autre facteur qui doit amener  un éditeur à investir ses propres créations dans la promotion de son activité sur le web. On a tout bonnement moins de chances de tourner la tête à Google quand on propose un contenu extrait d'un site web quelconque! Autant produire soi-même ou faire faire les éléments requis par un professionnel comme Futur Digital. En mariant le soin de la rédaction à l'efficacité du référencement sur les moteurs de recherche, Futur Digital vous garantit le trafic nécessaire à la réussite de votre site web.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de Futur Digital

Bienvenue sur le blog de Futur Digital

Types de publications
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles