Désormais, toute personne ayant accès à internet peut s'exprimer librement et émettre son avis quant à un sujet déterminé, une personne ou une organisation. Attention, le cadre juridique de la liberté d'information sur internet est quand même réglementé ! La publication d'un article véhiculant des informations erronées ou mal interprétées sur une personne déterminée donne à celle-ci ce qu'on appelle «un droit de réponse », que le propriétaire du site est tenu de publier sur sa platforme dans un délai de 3 jours, dès sa réception. Le nom respect de cette clause sera à l'origine de l'application d'une amende dont le montant varie selon les cas.
En effet, le cadre régissant la liberté d'information sur internet repose sur 3 principaux volets, soit l'atteinte à l'ordre public, la diffamation et la contrefaçon.
L'atteinte à l'ordre public correspond essentiellement à la diffusion de toutes informations incitant à la violence, la pédophilie, la haine raciale, etc. Citons l'exemple du blogueur ayant publié sur son site un article traitant de l'exécution par la direction régionale SS, pendant la seconde guerre mondiale, d'un millier de personnes en répression d'actes réalisés par des résistants français. Les propos relatés par le blogueur ont été qualifiés d'apologie de crimes de guerre. Il a été ainsi condamné de 5 ans d'emprisonnement.
Le deuxième volet concerne, par ailleurs, la diffamation. Sont ainsi considérés comme propos diffamants toutes publications ou informations traitant de la vie privée des personnes. Publier une photographie d'une personnalité publique ou d'une princesse est possible, mais faire passer des informations sur sa vie privée, sera à l'origine d'une amende.
La contrefaçon est quant à elle une autre facette de la liberté d'information non contrôlée. Le respect du droit de propriété intellectuelle est impératif. Que ce soit pour la contrefaçon de droit d'auteur ou la contrefaçon de droit de marque, les risques sont très grands.
Certaines exceptions sont par ailleurs autorisées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Cela concerne toute reprise d'une œuvre pour en faire une analyse ou même une parodie, préparer une revue de presse, partager un extrait à des fins pédagogiques, etc. Pour éviter tous éventuels soucis, il est recommandé de citer la source de l'extrait ou de l'oeuvre.
La liberté d'information ou d'expression revêt plusieurs aspects, d'où l'intérêt d'analyser minutiseuement les informations à diffuser sur son site web. Aujourd'hui, des spécialistes du métier, tel que Futur Digital, interviennent pour fournir à leurs clients un contenu unique et personnalisé, mais qui s'insère surtout dans une logique respectant les principes de la liberté d'experssion et d'information sur internet.Â
