Jusqu'en 2004, on pouvait encore avoir droit à un site, professionnel soit-il ou encore site de particulier sans ours ! Rassurez-vous, ce n'est pas vraiment ce à quoi vous pensez ! Vous en avez inéluctablement rencontré dans des publications, disons, classiques. D'ailleurs, quand la publication en question est un site web, on les appelle plus précisément, pour un terme plus informatique, des «cyberours».
Un cyberours apporte les informations nécessaires à l'identification des responsables d'un site web. C'est une obligation instituée par la loi du 21 Juin 2004, sur la confiance dans l'économie numérique, qui est venue plier les publications internet aux exigences de la loi du 29 Juillet 1881, sur la liberté de la presse, stipulant que l’identification des responsables d'une publication est obligatoire.
Aussi, les sites web soumis au droit français, c'est-à-dire ceux qui sont hébergés en France, selon qu'ils soient professionnels, gérés par les soins de personnes dont c'est l'activité dominante, ou non professionnels, dont l'édition incombe à des particuliers, se voient contraints de respecter les consignes suivantes explicitées dans l'article 6 III-2 de la loi du 21 juin 2004 :
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Si vous exercez en tant que personne physique, vous devez impérativement faire figurer vos nom et prénom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone.
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Si vous évoluez en tant que personne morale, il s'impose que vous mentionniez votre raison sociale (c'est-à-dire le nom de votre société), votre structure juridique (SARL, SA, ou autre), le numéro unique d’identification de votre entreprise (numéro composé d'une lettre et de 9 chiffres), la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée, le montant du capital social, l'adresse de son siège social, une adresse électronique, ainsi qu'un numéro de téléphone.
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Si vous êtes assujetti aux formalités d'inscription au répertoire des métiers, vous devez mentionner votre numéro d'inscription.
Que vous exerciez en tant que personne physique ou en tant que personne morale, vous devez également mentionner :
- le nom, la dénomination ou la raison sociale de l'hébergeur ou de l'éditeur d'un blog.
- le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et éventuellement les responsables de la rédaction.
Les directives ici rapportées tendent non seulement à renforcer la traçabilité du contenu web en associant un nombre de plus en plus important de publications à leur véritables auteurs ; elles représentent aussi une étape solidaire de la promotion et la protection de l'activité des professionnels et des particuliers en permanente interaction d'offre et demande.
Ces directives vont aussi dans le sens de rendre ces même interactions d'offres et demandes, notamment sur les site e-commerces, plus transparentes et à même de s'imprégner des caractéristiques qu'impose l'applicabilité d'une règle de droit du moment qu'il reste un défi de transposer celles en vigueur ailleurs sur le commerce et l'activité électronique. La contrainte de la transaction à distance amène les décideurs à appuyer continûment ces articles de clauses plus compatibles.
Dans tous les cas, que vous vous retrouviez dans le doute par rapport à vos cyberours, faites appel à un professionnel du référencement qui peut les dompter pour vous ! Futur Digital, vous accompagne pour le bon référencement de votre site web !
