La vente sur internet exige le respect du principe de la propriété intellectuelle, permettant de protéger les créations de toutes éventuelles contrefaçons. Négliger cet élément risque d'entraîner une peine de condamnation. Il est donc recommandé de prendre en compte un certain nombre de précautions et de mesures, pour que la transaction se passe dans les meilleures conditions, sans suprises et sans éventuelles mésaventures.
La vente sur internet est désormais régie par un nouveau cadre. Les particuliers dont les revenus générés atteignent des seuils importants doivent s'immatriculer au répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce. Il n'existe, par ailleurs, pas de seuil déterminé à ce jour. A titre d'exemple, un particulier a été condamné pour avoir généré un revenu de plus de 6917,05 €, en vendant quelques 470 objets sur le site d'E-bay. Selon les fisc. ces revenus devraient être déclarés. Notons que les vendeurs occasionnés ne sont pas concernés par ces mesures.
A l'obligation d'immatriculation s'ajoutent d'autres éléments impératifs. Les personnes assurant la vente d'articles sur leurs propres sites, doivent respecter certaines obligations spécifiques. Le site web doit ainsi comporter des mentions obligatoires, des informations sur les modalités de livraison et le droit de rétractation, en plus des conditions générales de vente (CGV).
La vente sur internet ne peut, par ailleurs, concerner tous les produits, biens ou services. Celle-ci doit être conforme à la léglisation française relative au droit de la propriété industrielle, et respecter également les normes françaises et européennes. Vous risquez d'être condamné si vous vendez un bien en faisant référence à la marque d'autrui (en 2008, une société a été condamnée pour avoir vendu des parfums avec la mention « Style Gautier »).
Les éditeurs des sites web, à l'instar de Futur Digital, sont tenus de prévoir des clauses de garantie, et être vigilants sur ce qui est proposé à la vente via leurs plateformes web. Sous peine de condamnation, certains biens ne peuvent être vendus en dehors de leur réseau de distribution sélective (exemple des parfums vendus sur ebay en dehors des points de vente agréés).
Afin de préserver la propriété intellectuelle, la vente sur internet bénéficie aujourd'hui d'un cadre réglementaire relativement claire.
