Désormais dans l’hypothèse d’une faute inexcusable l’employeur ne pourra plus se prévaloir de l’inopposabilité de l’AT/MP pour éviter d’avoir à rembourser à la CPAM les sommes dont elle a fait l’avance dans le cadre de cette procédure.
Ce faisant le législateur restreint l’impact des inopposabilités, lesquelles ne perdent pour autant pas tout intérêt dans la mesure où celles-ci continueront de permettre l’exclusion de l’AT/MP du compte AT de l’employeur.
A l’heure de la modification du périmètre des préjudices indemnisables ensuite d’une faute inexcusable et de l’intégration dans ceux-ci de la tierce personne post consolidation, il est certain qu’il serait ennuyeux voir fatal pour l’employeur de ne pas être assuré contre ce risque.
