Gontrand CHERRIER

Avocat spécialiste en droit de la Sécurité Sociale

Fiche pratique

Publié le 28/11/16 Vu 1 075 fois 0 Par Gontrand CHERRIER
Nouveau Site Cherrier Bodineau

Lancement de notre nouveau site

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Publié le 12/11/16 Vu 905 fois 0 Par Gontrand CHERRIER
Synthèse sur l’inopposabilité de prise en charge d’AT/MP à l’employeur

Pour l’employeur compte tenu des nouveaux modes de tarification (2012) : Un arrêt de 151 jours occasionnant un taux de rente de 40% dans une entreprise de 160 salariés, coûte pareillement qu’un arrêt de 450 jours avec un taux de rente de 99%…

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Publié le 05/08/16 Vu 1 452 fois 0 Par Gontrand CHERRIER
Le préjudice d’agrément en matière de faute inexcusable

Le préjudice d’agrément en matière de faute inexcusable

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Publié le 19/07/13 Vu 2 548 fois 0 Par Gontrand CHERRIER
TCI : L'OPPOSABILITE A L'EMPLOYEUR DU TAUX DE RENTE

TCI : L'OPPOSABILITE A L'EMPLOYEUR DU TAUX DE RENTE

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Publié le 18/07/13 Vu 1 255 fois 0 Par Gontrand CHERRIER
La tierce personne permanente n'est pas indemnisable au titre de la faute inexcusable

Tierce personne permanente et faute inexcusable

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