L'étau se resserre de jour en jour sur les employeurs et les possibilités qu'ils avaient
de discuter de l'opposabilité des AT/MP qui leur étaient facturé.
La première étape a consisté au 01 Janvier 2010 à opposer à l'employeur la notification de l'AT/MP qui lui était faite par la CPAM et à l'enfermer dans un délai de deux mois pour contester l'opposabilité du sinistre.
La seconde étape depuis Janvier 2013 a consisté à dénier les effets de l'inopposabilité en présence d'une faute inexcusable.
La dernière étape cette fois jurisprudentielle consiste à restreindre les sources d'inopposabilité de la rente AT/MP.
I- En effet la Cour de Cassation vient de valider le 11 Juillet 2013 la position de la CNITAAT relativement au respect du principe du contradictoire par la CPAM s'agissant de la discussion sur l'opposabilité du taux de ... LIRE L'ARTICLE COMPLET SUR MON NOUVEAU BLOG
