Droit aérien et indemnisation

Tout sur vos droits en cas de vol annulé ou retardé

Guerre Hamas-Israël : quels les droits des passagers aériens ?

Publié le 09/10/2023 Vu 392 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Dans la matinée du samedi 7 octobre 2023, le Hamas a déclenché une offensive militaire inédite en Israël, appelée l’opération « déluge d’Al-Aqsa ».

Dans la matinée du samedi 7 octobre 2023, le Hamas a déclenché une offensive militaire inédite en Israël,

Guerre Hamas-Israël : quels les droits des passagers aériens ?

Des milliers de tirs de roquettes ont été tirés par le mouvement palestinien depuis la Bande de Gaza sur Israël.

A ce jour, les affrontements se poursuivent au sud et au nord d’Israël.

Le Premier ministre Benyamin Netanyahu a d’ailleurs déclaré « Nous sommes en guerre » et que la guerre serait « longue ».

En ce lundi 9 octobre 2023, le bilan de la guerre Hamas-Israël est de 1 100 morts, environ 2 150 blessés et un nombre indéterminé de soldats et civils israéliens enlevés.

Face à cette situation d’instabilité en Israël et en Territoires palestiniens, le ministère des Affaires étrangères déconseille de s’y rendre et recommande aux personnes présentes sur ces territoires de rester à domicile.

Plusieurs compagnies ont déjà pris des mesures impactant les passagers aériens.

Parmi elles, la compagnie Air France a annoncé suspendre ses vols au départ et à destination de Tel-Aviv « jusqu’à nouvel ordre ».

D’autres compagnies telles que Lufhtansa et Transavia ont décidé de réduire les vols à destination et en provenance d’Israël et d’annuler certains vols.

Cet article a pour but de vous expliquer quels sont vos droits en cas d’annulation de votre vol causée par la guerre entre le Hamas et Israël.  

Obligation de remboursement ou de réacheminement

Conformément à l’article 8 du  Règlement européen 261/2004, la compagnie est obligée de vous proposer un remboursement de votre billet d’avion en cas d’annulation de votre vol ou de vous proposer un réacheminement dans des conditions et délais comparables à ceux de votre vol d’origine.

Toutefois, au vu de la situation actuelle, il est peu probable que la compagnie soit dans la capacité de vous proposer un réacheminement sous ces conditions en raison du nombre de vols annulés.

Nous vous conseillons donc de vous rapprocher de la compagnie afin de connaitre les options qui s’offrent à vous et de vérifier le statut de votre vol avant de vous rendre à l’aéroport via le lien suivant : https://www.iaa.gov.il/en/.

Important : la compagnie Air France a d’ailleurs mis en place des mesures commerciales pour permettre aux passagers de reporter ou d’annuler leur voyage sans frais.

Obligation de prise en charge des frais supplémentaires par la compagnie

En raison du risque de dégradation rapide de la situation en Israël, il est possible que votre vol soit annulé le jour même du départ prévu.

Dans cette situation, la compagnie est obligée de vous rembourser certains frais que vous avez été contraints d’engager durant l’attente à l’aéroport.

Ces frais comprennent les frais de restauration, de rafraichissement, l’hébergement si votre vol est prévu le lendemain et le transport entre l’hébergement et l’aéroport, le cas échéant.

Même si la compagnie n’est pas responsable de la situation en Israël, celle-ci est dans l’obligation de vous rembourser ces frais.

Nous vous conseillons de garder précieusement les factures de ces frais afin d’en demander le remboursement à la compagnie.

Vous pouvez également vous rapprocher directement de la compagnie afin que celle-ci vous fournisse des bons repas.

Pas d’obligation d’indemnisation en cas d’annulations de vols en raison de la guerre

Conformément aux articles 5 et 7 du Règlement européen 261/2004, la compagnie n’est pas tenue de vous verser votre indemnité règlementaire si l’annulation de votre vol est due à la survenance de circonstances extraordinaires.

A ce titre, la guerre entre le Hamas et Israël est considérée comme une circonstance extraordinaire au sens du Règlement, exonérant la compagnie de son obligation d’indemnisation règlementaire.

Toutefois, vous pourrez tout de même obtenir un remboursement de votre billet ou un réacheminement et un remboursement des frais supplémentaires.

Nous pouvons vous assister dans vos démarches en cliquant ici. 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

A propos de l'auteur
Blog de Droit aérien et indemnisation

Bienvenue sur le blog de Droit aérien et indemnisation

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles