Dans la matinée du samedi 7 octobre 2023, le Hamas a déclenché une offensive militaire inédite en Israël, appelée l’opération « déluge d’Al-Aqsa ».
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L'immobilisation prolongée d'un appareil ne justifie pas le refus de la compagnie aérienne d'indemniser les passagers dont le vol, programmé plusieurs mois plus tard, a été retardé.
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La CJUE apporte des précisions sur les notions de circonstance extraordinaires et de mesures raisonnables que la compagnie aérienne doit prendre pour limiter l'effet de ces circonstances.
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La pandémie et la chute du transport aérien en résultant signifient un risque très élevé de faillite pour de nombreuses compagnies aériennes. Les passagers munis d'une réservation pourront-ils être remboursés ?
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Le refus des compagnies aériennes de rembourser les passagers dont les vols ont été annulés pendant la pandémie a donné lieu à une action de groupe aux États-Unis. Serait-ce possible en France ?
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En cas de perturbation d'un vol réservé au travers d'une agence de voyage, qui est responsable de la compensation ou du remboursement : la compagnie ou le voyagiste ?
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La pandémie actuelle de Covid-19 a provoqué l'annulation d'une immense majorité des vols programmés pour les mois suivants. Les passagers concernés peuvent-ils être indemnisés et remboursés ?
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Le règlement européen n°261/2004, qui permet aux passagers aériens d’obtenir une indemnisation pécuniaire en cas de vol perturbé, est menacé d’être fortement altéré au profit des compagnies aériennes.
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Votre vol est annulé ou retardé. En cas de vol opéré en code-sharing (partage de code) quelle compagnie est responsable ? A quelle compagnie demander l'indemnisation prévue par le règlement européen?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Droit aérien et indemnisation