Droit aérien et indemnisation

Tout sur vos droits en cas de vol annulé ou retardé

Derniers articles

Publié le 18/06/20 Vu 415 fois 0 Par Droit aérien et indemnisation
Boeing 787 immobilisés : La compagnie Air Austral condamnée à indemniser les passagers

L'immobilisation prolongée d'un appareil ne justifie pas le refus de la compagnie aérienne d'indemniser les passagers dont le vol, programmé plusieurs mois plus tard, a été retardé.

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Publié le 15/06/20 Vu 552 fois 0 Par Droit aérien et indemnisation
Vol retardé par un passager agressif : précisions sur le droit à l'indemnisation

La CJUE apporte des précisions sur les notions de circonstance extraordinaires et de mesures raisonnables que la compagnie aérienne doit prendre pour limiter l'effet de ces circonstances.

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Publié le 18/05/20 Vu 501 fois 0 Par Droit aérien et indemnisation
Covid-19 : quels droits pour les passagers si les compagnies aériennes ne survivent pas ?

La pandémie et la chute du transport aérien en résultant signifient un risque très élevé de faillite pour de nombreuses compagnies aériennes. Les passagers munis d'une réservation pourront-ils être remboursés ?

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Publié le 16/04/20 Vu 537 fois 0 Par Droit aérien et indemnisation
Remboursement des billets de vols annulés et “class action”

Le refus des compagnies aériennes de rembourser les passagers dont les vols ont été annulés pendant la pandémie a donné lieu à une action de groupe aux États-Unis. Serait-ce possible en France ?

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Publié le 03/04/20 Vu 325 fois 0 Par Droit aérien et indemnisation
Responsabilité de l’agence de tourisme en cas de retard ou d’annulation de votre vol

En cas de perturbation d'un vol réservé au travers d'une agence de voyage, qui est responsable de la compensation ou du remboursement : la compagnie ou le voyagiste ?

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Publié le 30/03/20 Vu 732 fois 0 Par Droit aérien et indemnisation
Coronavirus : le point sur les droits des passagers aériens

La pandémie actuelle de Covid-19 a provoqué l'annulation d'une immense majorité des vols programmés pour les mois suivants. Les passagers concernés peuvent-ils être indemnisés et remboursés ?

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Publié le 04/03/20 Vu 993 fois 0 Par Droit aérien et indemnisation
Les droits des passagers aériens en danger

Le règlement européen n°261/2004, qui permet aux passagers aériens d’obtenir une indemnisation pécuniaire en cas de vol perturbé, est menacé d’être fortement altéré au profit des compagnies aériennes.

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Publié le 23/07/19 Vu 1 514 fois 0 Par Droit aérien et indemnisation
Vols en code-sharing et application du règlement Européen 261/2004

Votre vol est annulé ou retardé. En cas de vol opéré en code-sharing (partage de code) quelle compagnie est responsable ? A quelle compagnie demander l'indemnisation prévue par le règlement européen?

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