Règlementation des drones

Publié le Par Hattinguais Manuel Vu 1 100 fois 1

Face à certains risques pour la vie privée et pour la sécurité des citoyens, les utilisateurs de drones doivent maintenant se soumettre à une nouvelle règlementation

Règlementation des drones

Le Sénat a donné son accord pour une loi visant le pilotage de drones, plus précisément ceux pesant plus de 800 grammes.

Pour rappel, en mai dernier, les sénateurs Xavier Pintat et Jacques Gauthier avaient déposé une proposition de loi afin de mieux cadrer juridiquement le pilotage de drones, notamment suite à l’accident qui avait failli se produire entre un drone et un Airbus A320.

Celle-ci a été adoptée, et plus exactement pour les appareils d’un poids supérieur à 800 grammes. Un texte qui vise à renforcer la sécurité pour éviter que ne surviennent des accidents comme cela a déjà failli se produire.

Dans les faits, les détenteurs de ces appareils vont devoir suivre une formation pour obtenir un statut particulier, celui dit de télépilote. Quant aux drones eux-mêmes, ils devront être enregistrés électroniquement, équipés d’un signal lumineux et d’un signalement électronique. De plus ils devront être bridés, afin que leurs performances ne soient pas excessives (pensons surtout à la vitesse de vol).

En cas d’infraction, 6 mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pourront être infligés à tout individu dont le drone survolera une « zone interdite » par maladresse ou négligence. Si le survol est volontaire et maintenu, la sanction pourra s’élever jusqu’à 45 000 euros et un an d’emprisonnement.

Manuel Hattinguais

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publié par Visiteur
24/10/16 10:57

top

Publier un commentaire
Votre commentaire :
A propos de l'auteur
Blog de Hattinguais Manuel

Bienvenue sur le blog de Hattinguais Manuel

Types de publications
Dates de publications
Commentaires récents
  • Par pierre-emmanuel le 24/10/2016 à 10:57

    top

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles