Droit comparé : l'exemple du Québec
D’un point de vue international, l’exemple du Québec semble particulièrement intéressant pour l’étude des enjeux de la numérisation de l’information juridique. En effet, le Québec, souvent en avance sur bon nombre de pays européens, est sur le point de se doter d’un Système Intégré d’Information de Justice (SIIJ) qui devrait être opérationnel en avril 2013 et qui permettra, en tout temps, la production et l’échange électronique d’informations fiables entre les acteurs de l’administration de la justice, en matière criminelle et pénale, civile et jeunesse sur l’ensemble du territoire québécois.
Cette association des ministres de la Justice du Québec, de la Sécurité publique, de la Santé et des Services sociaux a pour objectifs d’accroitre la sécurité du public, d’améliorer la perception de la Justice par la population, d’assurer la cohérence des actions, d’administrer à moindre coût ainsi que d’augmenter l’efficacité.
Le système intégré d’information de Justice est donc conçu selon cinq principes fondateurs (1) :
- La gestion sécuritaire de l’information
- Le respect de la vie privée
- L’accessibilité de l’infirmation
- L’utilisation des nouvelles technologies
- La disponibilité des données de gestion
A titre d’exemple « Les dossiers sont actuellement répartis dans 57 palais de justice, observe Me Simon Marcotte, directeur général du Système intégré d'information de justice. La numérisation permettrait la consultation à partir d'un même lieu : le bureau de travail. »
La numérisation commence déjà à être une réalité pour certains juristes. « Le registre foncier a commencé à être numérisé il y a un an. (Le Journal du Barreau, volume 35 - numéro 1 - 15 janvier 2003). Dans un an, tous les bureaux de publicité des droits fonctionneront en mode numérique. L'acte ne sera conservé que sur le fichier informatique central. Le notaire pourra procéder directement à l'enregistrement à partir de l'ordinateur de son bureau. »
La centralisation informatique, une révolution culturelle? « En matière de justice, certainement, affirme le directeur général du SIIJ. Nous ne sommes toutefois pas à réinventer la roue. D'autres secteurs de l'administration publique ont déjà pris le virage. C'est le cas du secteur de la santé, par exemple. Les dossiers sont de plus en plus numérisés ».
(1) Analyse préliminaire du SIIJ réalisée par le Ministère de la Justice du Québec Mai 2003
