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Rapidité et gratuité de l’accès à l’information fiscale : le projet PERGAM est sur le point d'aboutir...

L’article électronique publié sur le site www.latribune.fr par les journalistes Sandrine Bajos et Sandrine Cassini le 30 janvier 2012 et qui fait directement suite à l’arrêt de la parution sous format papier de ce quotidien économique, résume de manière parfaite la lutte actuelle de l’information sous format papier pour subsister face à l’information électronique.

Les personnes morales de droit public échangent entre elles un nombre considérable d’informations juridiques : la dématérialisation des données est devenue un impératif.

Le site www.legifrance.gouv.fr est un site internet a été créé par le gouvernement permettant un large accès au droit. Il a pour sous titre "le service public de la diffusion du droit".

Le codage numérique permet : de désolidariser l’information du support, de la dématérialiser ; de transporter sur les mêmes systèmes la communication privée et les médias ; de trier, rapprocher, corréler par le calcul des informations dispersées ; d’individualiser le versionnage, la distribution et la tarification des médias.

L'encadrement juridique de l'achat de livres numériques étant devenu nécessaire, le législateur est intervenu par la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique

Le droit évolue constamment et les professionnels se doivent d’être au fait de l’actualité juridique. Cependant, du fait de la dématérialisation de l'information, de sa production et de sa diffusion à l’ère du numérique, la densité et l’abondance des informations sont telles qu’il est humainement impossible de veiller personnellement à l’évolution juridique ; c’est pourquoi il existe des bases de données juridiques en ligne.

Constat de l'inflation législative et des impacts sur l'information juridique. Nécessité d'apporter des solutions.

Afin de comprendre l'importance de l'information juridique à l'ère du numérique, il convient de retracer rapidement son développement depuis les années 1960.

Devant la complexité du droit, Internet peut se révéler comme un outil de compréhension pour les internautes en permettant l'accès aux informations juridiques de base