En France, l’ère du numérique commence avec le Plan Calcul, lancé en 1965, qui prévoit notamment la création de la Compagnie internationale pour l’informatique (CII), l’institut de Recherche d’informatique et d’automatisme (IRIA), et une formation à l’informatique avec la reconnaissance de diplômes spécialisés. Ce plan permet l’essor de l’informatique et le développement de l’informatisation des données.
Les premières bases de données voient le jour en France dans les années 1960. Ainsi, le Centre d’études et d’information juridiques (CEDIJ), devenu le Centre National d’informatique juridique (CNIJ) en 1984, publie le Journal Officiel, et dès 1960, la base CASS regroupe les arrêts publiés par la Chambre Criminelle de la Cour de cassation, puis, à partir de 1963, les décisions des autres Chambres. La base JADE, qui reprend les décisions du Conseil d’Etat, apparaît en 1968. Enfin la base CONSTIT permet l’accès à toutes les décisions du Conseil Constitutionnel.
Le développement des bases de données continue dans les années 1970, avec notamment SYDONI, spécialisée dans le notariat.
L’essor de l’informatisation des données conduit à adopter, le 6 janvier 1978, la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi crée une autorité administrative indépendante, la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), « chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques » (site de la CNIL).
L’apparition du Minitel, dans les années 1980, permet de démocratiser l’accès aux bases de données et ouvre la possibilité à un large public de prendre connaissance du droit applicable. Mais c’est dans les années 1990 que l’informatisation des données s’accélère considérablement, grâce à la plus grande accessibilité aux ordinateurs et à Internet par le public. Dès 1997, chaque Ministère doit avoir son site internet, et le Journal Officiel lance son propre site. Légifrance est lancé en 1998, mais naît officiellement par le décret du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet. Gratuit, il met à la disposition du public les actes à caractère normatif, les actes résultant des engagements internationaux de la France, la jurisprudence, et un ensemble de publications officielles.
Aujourd'hui, de nombreux sites officiels ou non permettent d'accéder au droit applicable, créés par des professionnels ou non, gratuits ou payants. Si cette accessibilité est louable à plusieurs égards, il convient tout de même de rappeler les risques et les limites que cela induit.
