RETENTION ET SUSPENSION ADMINISTRATIVE DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE
Pour conduire encore queques jours entre la rétention de votre permis et sa suspension préfectorale ... Voici une petite astuce...
Je résume ...
Rétention de votre permis par les forces de l'ordre. ..
Cette rétention ne peut dépasser 72 heures maximum, délai durant lequel la Préfecture doit prendre un arrêté de suspension.
En conséquence:
- Soit vous ne recevez rien ... ce qui est très rare ...
- Soit la Préfecture prend un arrêté de suspension durant ces 72 heures (c'est l'arrêté, formulaire 3F) .
En ce dernier cas, la préfecture doit vous le notifier obligatoirement, soit par le biais des forces de l'ordre qui vous entendront et qui vous notifieront la décision, soit par lettre recommandée...
ET BIEN tant que les forces de l'ordre ne vous auront pas notifié cette suspension OU tant que vous n'avez pas récupéré votre pli recommandé, vous pourrez conduire en toute légalité et il ne pourra pas vous être reproché l'infraction de conduite malgré suspension de votre permis de conduire !
L astuce consiste donc à retirer le pli recommandé le 14 ème jour.. soit avant le retour du pli à l expéditeur par les services postaux. ..
Mais attention aux petits malins qui pensent que le mieux est de ne pas récupérer la lettre recommandée notifiant la suspension... Les juges considèrent qu il vous incombait de retirer le pli pour vous condamner pour conduite malgré suspension. ..
