La notion d'ordre public international (ci après OPI) est difficile à appréhender en ce qu'elle constitue une notion mouvante.
Il est vrai que l'OPI est assujetti à la constante évolution des valeurs et des principes véhiculés par une société.
En effet, à un instant donné, une société peut considérer une certaine situation comme relevant d'une valeur communément partagée et défendue alors qu'elle ne fut pas envisagée comme telle auparavant.
Il en est ainsi de l'idée même de l'homosexualité.
Il faudra attendre l'élection de François Mitterrand pour obtenir une véritable dépénalisation de l'homosexualité en France, le 4 août 1982.
L'avènement de la loi Taubira du 17 mai 2013 pourrait constituer le parachèvement d'une situation relevant d'un choix de vie privée d'être consacrée publiquement.
Vraisemblablement, il ne s'agit pas d'organiser juridiquement des relations d'ordre privée mais de révéler la liberté et l'affirmation d'une personne en tant que telle.
Il ne s'agit pas de légitimer ou condamner mais d'octroyer une égalité de droit à toute personne en dépit de son orientation sexuelle. Cette loi permet donc l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de même sexe. Et il paraît évident qu'en l'absence de l'affaire du mariage homosexuel célébré à Jacob-bellecombette entre un français et un marocain, la question de l'OPI ne serait pas soulevée.
C'est en cela que l'on peut observer une certaine influence de la loi Taubira sur cet OPI. Cette analyse est superficielle puisque seule la décision qui sera prochainement rendue par la Cour de cassation nous permettra d'affirmer une telle influence.
Par ailleurs, il ne s'agit ici d'évoquer qu'une probable ascendance. Il faut néanmoins ajouter que cette loi ne se contente pas de permettre aux couples de même sexe d'accéder au mariage mais traite également de la filiation adoptive et des successions.
Il n'est pas question de retenir une modification de l'OPI. En outre, il ne s'agit pas de retenir le mariage d'un couple de même sexe comme un principe isolé mais comme se rattachant aux fondements politiques, familiaux et sociaux de la société française. Autrement dit ce n'est pas une nouvelle composante de l'OPI puisque l'on peut considérer que la question se rattache à l'égalité entre les personnes qui est déjà un principe constitutionnellement consacré.
Concernant le mariage homosexuel célébré à Jacob-bellecombette, le problème réside en ce que la loi marocaine interdit l'homosexualité (cf. billet convention bilatérale franco-marocaine et note). Or, le couple ne souhaite pas obtenir la reconnaissance de leur mariage sur le sol marocain.
De plus, la question de la réciprocité de la convention est ici prédominante. Il est important de rappeler que le principe de réciprocité est la condition pour qu'un traité ou un accord soit applicable dans l’ordre juridique interne. Il faut donc qu'il soit appliqué par l'autre partie, or sans même établir de supposition (un mariage homosexuel entre deux français sur le sol marocain serait probablement refusé), le mariage d'un marocain et d'une française non musulmane n'est pas admis. Il semblerait que le principe de réciprocité soit défaillant...
La décision de la Cour de cassation nous permettra de développer ces points en toutes connaissances de cause.
