Pour aller plus loin ...

Publié le 13/01/15 Vu 548 fois 0 Par Juriste en herbe
Convention européenne des droits de l'Homme

Sélection des articles de la CEDH en rapport avec le sujet.

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Publié le 13/01/15 Vu 650 fois 0 Par Juriste en herbe
Et l'Union Européenne ...

Un arrêt rendu par la CEDH qui nous permet de connaître d'appréhender la position de l'UE en la matière même si l'arrêt ne se prononce pas concrètement sur le mariage d'un couple de même sexe.

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