Indemnisation des préjudices suite à un accident : procédure amiable ou judiciaire?

Publié le Par Karen BOUTBOUL-SZTARK Vu 745 fois 0

Accident de la circulation : quelle différence entre la procédure amiable ou la procédure judiciaire?

Indemnisation des préjudices suite à un accident : procédure amiable ou judiciaire?

Suite à un accident, l’assurance en charge de l’indemnisation de vos préjudices peut, si vous en faites la demande, vous proposer la mise en place d’une expertise amiable contradictoire afin de faire la lumière sur la nature et le quantum des séquelles qui perdurent.

On parle d’expertise et de procédure amiable.

La particularité de cette procédure est que l’expert est désigné par la compagnie d’assurance.

D’ou l’intérêt de se faire assister par un médecin recours et par un avocat afin de vérifier que l’expertise retranscrira la réalité des préjudices liés a l’accident.

En revanche, il se peut également que l’assurance ne fasse pas droit à cette demande d’expertise amiable dans des délais raisonnables ou propose un médecin qui ne satisfera pas la victime.

Dans ce cas, il est possible de saisir le Tribunal de Grande Instance et de solliciter la désignation d’un expert dit judiciaire c’est à dire inscrit  sur les listes d’experts auprès du tribunal.

Cette désignation passe par le biais d’une assignation en référé.

L’expert judiciaire, à la différence de celui désigné par l’assurance est un expert « autonome » dans la mesure où il n’est affilié ni a l’assurance, ni à la victime.

Attention : la désignation d’un expert judiciaire revêt un coût.

A Marseille, la victime devra consigner, c’est à dire laisser entre les mains du Tribunal, une somme variant entre 600 et 650 euros HT au titre des honoraires de l’expert judiciaire.

Néanmoins, dans la plupart des cas, les victimes ne font pas l’avance de cette somme car le Tribunal octroie le plus souvent une provision, c'est-à-dire une avance sur l’indemnisation qui servira au moins en partie au paiement des honoraires de l’expert judiciaire.

Il faut savoir que dans le cas de l’indemnisation définitive, votre avocat sollicitera le remboursement des frais d’expertise judiciaire.

Expert amiable ou expert judiciaire, tout est donc question de stratégie.

Cela dépendra de la particularité de chaque dossier.

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