Avril 2020

Publié le 24/04/20 Vu 320 fois 0 Par Me Ephraim Kisamba
Viol sur mineure en droit congolais : Elements constitutifs et mode de preuve

Le législateur congolais prévoit le viol des mineurs. Ceux-ci peuvent être de sexe masculin ou féminin. Toute conjonction sexuelle avec un mineur ou une mineure est infractionnelle.

Lire la suite
Publié le 12/04/20 Vu 216 fois 0 Par Me Ephraim Kisamba
le passeport diplomatique : ce qu'il faut savoir

Un passeport diplomatique est d’abord un passeport. Il permet donc de voyager à l’étranger. Sa particularité est qu’il n’est délivré qu’à certaines personnes. les diplomates, comme par exemple les ambassadeurs

Lire la suite
Publié le 12/04/20 Vu 199 fois 0 Par Me Ephraim Kisamba
Des  immunités en Droit congolais

Les immunités sont des garanties procédurales pour les personnes qui en sont bénéficiaires et les poursuites sont subordonnées à l’autorisation préalable d’une autorité.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Me Ephraim Kisamba

 

Avocat au barreau près la cour d’appel de l’Ituri

 

 

Rechercher
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles