Un passeport diplomatique est d’abord un passeport. Il permet donc de voyager à l’étranger. Sa particularité est qu’il n’est délivré qu’à certaines personnes. les diplomates, comme par exemple les ambassadeurs
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Les immunités sont des garanties procédurales pour les personnes qui en sont bénéficiaires et les poursuites sont subordonnées à l’autorisation préalable d’une autorité.
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Avocat au barreau près la cour d’appel de l’Ituri
Par benikabwe420@gmail.com le 18/07/2025 à 00:24
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