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Adresse postale : HARTER Daniel 14 rue du Melon, 67540 Ostwald

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Site Internet : http://www.office-national-de-recouvrement.fr

Informations complémentaires


UNE RÈGLE FONDAMMENTALE ENTRE NOUS

QUELLE QUE SOIT L'OFFRE QUI RETIENDRA VOS FAVEURS

SI NOUS NE RÉCUPERONS PAS D'ARGENT
IL N'Y A PAS DE COMMISSION À PAYER


http://www.office-national-de-recouvrement.fr

NOS OFFRES SÉCURITÉ

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• EXCLUSIVITÉ •





Exclusivité 1ere Année.
- 0,00€ de frais d'ouverture et de constitution de votre compte client.

- 0,00€ de frais sur tous les enregistrements des dossiers.

- 0,00 de frais pour la création de votre back office et de sa gestion hebdomadaire.

- 0% de commission de recouvrement sur toute la durée du contrat.

- Aucune avance de frais sur l'ensemble de nos prestations.

- Garantie SÉCURITÉ, pas de recouvrement, Zéro coût pour le client.

Exclusivité Années suivantes.
- 6% de commission de recouvrement sur toute créance recouvrée sous les 2 premiers mois.

- 3% de commission de recouvrement sur toute créance recouvrée au delà du 2e mois.

- Aucune avance de frais sur l'ensemble de nos prestations.

- Garantie SÉCURITÉ, pas de recouvrement, Zéro coût pour le client.





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• STANDARD •





- 0,00€ de frais d'ouverture et de constitution de votre compte client.

- 0,84€ ht de frais sur tous les enregistrements des dossiers. (frais administratifs)

- 0,00 de frais pour la création de votre back office et de sa gestion hebdomadaire.

- 9% de commission de recouvrement sur toute créance recouvrée sous les 2 premiers mois.

- 6% de commission de recouvrement sur toute créance recouvrée dans le 3e ou 4e mois.

- 3% de commission de recouvrement sur toute créance recouvrée au delà du 4e mois.

- Aucune avance de frais sur l'ensemble de nos prestations

- Garantie SÉCURITÉ, pas de recouvrement, pas de commission pour le client.





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• PONCTUEL •





- 10,00€ ht de frais d'ouverture et de constitution de votre compte client. (si création de compte)

- 0,84€ ht de frais sur tous les enregistrements des dossiers. (frais administratifs)

- 9,90 de frais pour la création de votre back office.

- 0,84€ ht par dossier, pour toute mise à jour hebdomadaire (pas de mise à jour,  pas de facturation)

- 9% de commission de recouvrement sur toute créance recouvrée sous 30 jours.

- 6% de commission de recouvrement sur toute créance recouvrée sous 60 jours.

- 3% de commission de recouvrement sur toute créance recouvrée au delà de 60 jours.

- Aucune avance de frais sur l'ensemble de nos prestations.

- Garantie SÉCURITÉ, pas de recouvrement, pas de commission pour le client.





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• DÉCOUVERTE •





- 0,00€ de frais d'ouverture et de constitution de votre compte client.

- 0,00€ de frais sur tous les enregistrements des dossiers. (frais administratifs)

- 8,40 de frais pour la création de votre back office et de sa gestion hebdomadaire.

- 9% de commission de recouvrement sur toute créance recouvrée sous 30 jours.

- 6% de commission de recouvrement sur toute créance recouvrée sous 60 jours.

- 3% de commission de recouvrement sur toute créance recouvrée au delà de 60 jours.

- Aucune avance de frais sur l'ensemble de nos prestations.

- Garantie SÉCURITÉ, pas de recouvrement, pas de commission pour le client.





Tous les tarifs annoncés sont entendus HT








CLAUSES des CONTRATS





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• EXCLUSIVITÉ •





Pour bénéficier des conditions d'usages et de tarification de ce contrat le client s'engage à donner à l'ONR, l'exclusivité du traitement de ses créances pour une durée d'une année, reconductible par tacite reconduction à la date anniversaire du contrat. Il n'y a pour le client aucune autre condition, il n'est pas tenu à un volume de dossiers, uniquement le respect absolu de l'exclusivité. Dans le cas contraire l'ONR se réserve le droit de dénoncer le contrat et d'exiger les indemnités de rupture, telles que définies aux conditions générales.  Le contrat peut être dénoncé librement à tout moment par l'une ou l'autre des parties, sans justificatif et sans préavis. Dans ce cas il prend fin au terme de l'année en cours. Si le client décide de ne plus fournir de dossiers sur la période de contrat ouverte, il devra une pénalité mensuelle de rupture abusive égale à 20%, calculée sur la moyenne des commissions réalisées par l'ONR avec ce client sur les 12 derniers mois. L'indemnité mensuelle de rupture minimum ne pouvant être inférieur à 250€.





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• STANDARD •





Pour bénéficier des conditions d'usages et de tarifications de ce contrat le client s'engage à donner à l'ONR le traitement de ses créances pour une durée d'une année, reconductible par tacite reconduction à la date anniversaire du contrat. Il n'y a pour le client aucune condition, il n'est pas tenu à un volume de dossiers. Le contrat peut être dénoncé librement à tout moment par l'une ou l'autre des parties, sans justificatif et sans préavis. Dans ce cas il prend fin au terme de l'année en cours. Si le client décide de ne plus fournir de dossiers sur la période de contrat ouverte, il devra une pénalité mensuelle de rupture abusive égale à 10%, calculée sur la moyenne des commissions réalisées par l'ONR avec ce client sur les 12 derniers mois. L'indemnité mensuelle de rupture minimum ne pouvant être inférieur à 150€.





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• PONCTUEL •





Pour bénéficier des conditions d'usages et de tarifications de ce contrat le client s'engage à donner à l'ONR le traitement de ses créances pour une durée d'une année, reconductible par tacite reconduction à la date anniversaire du contrat. Il n'y a pour le client aucune condition, il n'est pas tenu à un volume de dossiers. Le contrat peut être dénoncé librement à tout moment par l'une ou l'autre des parties, sans justificatif et sans préavis. Dans ce cas il prend fin au terme de l'année en cours. Il n'y a aucune période de préavis, ni d'indemnités.  Avec ce contrat le client bénéficie dune totale liberté et indépendance.





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• DÉCOUVERTE •





Pour bénéficier des conditions d'usages et de tarifications de ce contrat le client s'engage à donner à l'ONR le traitement de 10 dossiers de ses créances. Ce contrat ne peut être utilisé qu'une seule fois par client dans le cadre d'une formule d'essai. Il n'ouvre droit à aucune garantie telle que spécifiées dans les autres contrats.










Annexe
L'ONR, applique à vos créances anciennes un taux d'intérêt légal de 3,5% l'an.
En cas de récupération de la créance dans sa totalité, l'ONR reverse à son client 50% de l'intérêt légal perçu, déduction faite de la TVA appliquée de 19,6%.


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