En France, la tva représente la moitié du prélèvement fiscal, avec un montant trois fois plus important que l'impôt sur le revenu. La tva est reconnue comme l'impôt moderne des Français.
Bon nombre d'opérations sont soumises à la tva c’est le cas des livraisons de biens et prestations de service à titre onéreux, les opérations imposables en vertu de disposition expresse du législateur, ou encore une vente à soi dans le but d'augmenter les immobilisations d'une entreprise.
La tva est appliqué partout en France
L'impôt de la tva est présent partout en France et dans ses territoires outre-mer. A savoir : La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, les eaux territoriales et plateau continental, Monaco, la Corse et bien sûr la France continentale. La corse et Monaco sont sujets à des taux de de tva différents.
En Europe ou hors de l'hexagone, la tva s'applique surtout à l'importation de marchandises en provenance d'un département ou territoire d'outre-mer ou d'un pays tiers à l'Union européenne. À ce stade intervient la notion de tva intracommunautaire. Vous pouvez utiliser notre service pour trouver votre numéro de tva intracommunautaire rapidement
Un risque de fraude élevé
Comme nous le disions, un bon nombre de fraudes en rapport avec la tva ont pu être découvertes. Principalement celles qui consistent à ne pas payer la tva de services et de biens et de disparaître sans laisser de traces. Les partenaires sont tenus pour être complices alors qu’ils respectent les règles en vigueur.
Ce type de fraudes à la tva intracommunautaire est encore appelé carrousel de la tva, elle concerne principalement la tva sur la valeur ajoutée. Il existe aussi une autre forme de fraude à la tva: c'est la fraude simple. Elle consiste à ne pas payer la tva dans certains pays européens et de disparaître après avoir reçu le produit de sa vente.
Pour éviter d’être pris aux pièges de fraudes à la tva et de devoir payer les frais pour les fraudeurs, il faut vérifier la tva intracommunautaire. C’est le seul moyen de prouver sa bonne foi et d’être sur de son coup.
En outre une parade contre les risques de fraudes à la tva a été mise en place, pour renforcer la sécurité juridique des entreprises. La vérification des données permet d’obtenir un certain nombre d’informations telles que les coordonnées exactes des partenaires des états membres.
Vérifier le numéro de tva intracommunautaire est essentiel lorsqu’on ne veut pas avoir à payer pour un partenaire frauduleux. De nombreux sites spécialisés proposent des services pour vérifier sa tva intracommunautaire.
