Le Maitre d’Ouvrage Public est-il non sachant ?

Publié le Modifié le 14/05/2016 Par Laurent BARTHELEMI Expert Vu 6 002 fois 1

En droit, le maître d’ouvrage est techniquement « non sachant » ou « incompétent ». Paradoxalement, Est-il possible que le maître d’ouvrage, considéré souvent comme le personnage central d’une opération de construction s’assure de la faisabilité de l’opération, définisse le programme et arrête l’enveloppe financière de l’opération sans maîtriser les techniques.

Le Maitre d’Ouvrage Public est-il non sachant ?

En droit, le maître d’ouvrage est techniquement « non sachant » ou « incompétent ». Paradoxalement, il appartient au maître d’ouvrage, après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée, d'en déterminer la localisation, d'en définir le programme, d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle, d'en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d'œuvre et entrepreneurs qu'il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l'exécution des travaux. Est-il possible que le maître d’ouvrage, considéré souvent comme le personnage central d’une opération de construction s’assure de la faisabilité de l’opération, définisse le programme et arrête l’enveloppe financière de l’opération sans maîtriser les techniques.

De l’étude du foncier à la livraison complète des ouvrages, le rôle de chaque intervenant dans l'acte de construire est très précis. En droit, le maître d’ouvrage est techniquement « non sachant » ou «incompétent ». Pourtant, selon l'article 2 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, il appartient au maître d’ouvrage, après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée, d'en déterminer la localisation, d'en définir le programme, d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle, d'en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d'œuvre et entrepreneurs qu'il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l'exécution des travaux.

Or, tout au long de l’opération, les obligations du maître d’ouvrage impose une maîtrise parfaite des techniques. En effet, comment le maître d’ouvrage « incompétent techniquement » peut-il s’assurer de la faisabilité de l’opération, en définir le programme et arrêter l’enveloppe financière de l’opération ?

La définition de ces éléments nécessite de faire à ce stade des choix techniques de fondations, de structures, de matériaux. La maîtrise des risques et des aléas découle elle aussi de choix techniques dont les incidences financières doivent être mesurées.

L’enveloppe financière ne peut être établie sans avoir préalablement defini un véritable projet nécessitant de fait la compétence de l’ingénieur.

A chaque stade de conception, il appartient au maître d’ouvrage de valider les dossiers techniques produits par les maitres d’œuvres. Encore une fois cette validation ne peut être effectuée sans s’adjoindre des compétences techniques sérieuses.

En outre, il faut noter qu’en tant que personnage central, le maître d’ouvrage doit coordonner aux stades des études et des travaux, l’ensemble des constructeurs au sens du code civil (architectes, bureau d’études, contrôleur techniques, géotechnicien, géomètres, csps, opc, entreprises…). Cette coordination impose sans doute une connaissance et une maîtrise de chaque métier et de chaque technique.

Cette position paradoxale entraine souvent un débordement ou un manquement aux obligations de l’ensemble des participants à l’acte de construire des missions, entrainant ainsi une confusion des responsabilités entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre.

Le maître d’ouvrage, est contraint de maîtriser les techniques au stade de la programmation, de la conception et de la réalisation. Il fixe en amont les objectifs clairs et précis, déléguant toutes les prescriptions qu’il aura préalablement largement suggérées puis contrôle à tous les stades les objectifs de coût, de délais et de qualité répondant à son obligation d’intérêt général.

En conséquence pour atteindre ces objectifs préalablement fixés, la compétence technique de l’ingénieur est nécessaire au maître d’ouvrage.

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Laurent BARTHELEMI

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Publié par Visiteur
16/05/18 13:04

Choisir le lieu, le programme, en fixer l'enveloppe ne rend pas sachant.Choisir la marque et le modèle de sa voiture ne rend pas compétant en mécanique et en électronique. Ce sont les autres acteurs qui définissent, adaptent et réalisent le projet immobilier suivant les demandes , besoins et moyens du maître d'ouvrage.Les techniques et risques générés par ces choix incombent bien aux autres intervenants pas au maître d'ouvrage.Aucune compétence n'est impérativement nécessaires au maître d'ouvrage.D'ailleurs quand il décide ou refuse un choix technique il en assume sa part de responsabilité.

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