Litige AFP / PIC RIGHTS
Le droit d'auteur est-il applicable ?
2020
Les particuliers qui réutilisent des images trouvées sur Internet sont menacés de poursuite judiciaire pour contrefaçon de droit d’auteur. Pourtant, sous couvert de justice, la plupart des demandes d’indemnisation financière sont abusives.
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A propos de l'auteur
Le droit d’auteur est une notion abusivement utilisée pour revendiquer un droit de propriété inexistant.
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