Publié le 13/02/18 Vu 764 fois 0 Par Le Jollec Arnaud AVOCAT
Victimes d'accidents de la route : Vos obligations, vos droits en matière d'indemnisation.

Tous les ans, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière publie un bilan de l'accidentalité des routes françaises. En 2016, derniers chiffres disponibles, pas moins de 3 477 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route.

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Publié le 26/09/17 Vu 1 294 fois 0 Par Le Jollec Arnaud AVOCAT
Histoire : La réparation du dommage corporel à travers les âges

Pierre Lucas, Agrégé professeur honoraire de la Faculté de Médecine de Bruxelles, indique que « c’est à la lumière du passé que le présent s’explique et que le futur se prépare » [1]. Ce propos s’accorde parfaitement à la réparation du dommage corporel. Cette problématique ne date naturellement pas d’hier. Il s’agissait déjà d’une notion spontanée chez les civilisations primaires. Si la logique cartésienne n’a cependant pas toujours prédominée à travers les époques, force est de constater, innombrables études à l’appui, que le droit indemnitaire, tel qu’on le connaît aujourd’hui, trouve sa source dans un passé très lointain.

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Publié le 15/09/17 Vu 1 823 fois 0 Par Le Jollec Arnaud AVOCAT
Dommage corporel : bref historique de la réparation du préjudice moral de la victime indirecte (ou p

Ainsi que le rappellent Mesdames Lambert-Faivre et Porchy-Simon [1], le dommage par ricochet désigne l’ensemble « des préjudices subis par un tiers victime du fait du dommage corporel initial dont est directement atteinte la victime immédiate ». Abstraction faite des préjudices patrimoniaux dont l’évocation ne sera pas réalisée ici, le tiers est ainsi en droit d’obtenir la réparation des troubles, affections et bouleversements existentiels dont il est l’objet à la suite de l’atteinte corporelle de la victime directe, que celle-ci survive ou décède. Cette réparation n’est cependant ouverte qu’à la condition que certains critères soient réunis. Ces exigences ont évoluées au cours du temps.

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Publié le 17/07/17 Vu 1 342 fois 0 Par Le Jollec Arnaud AVOCAT
Dommage corporel : « Le Sacro-Saint » principe de réparation intégrale

Notions sur le principe de réparation intégrale du dommage corporel.

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