Le Jollec Arnaud AVOCAT
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Publié le 13/02/2018, vu 353 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Le Jollec Arnaud AVOCAT
Tous les ans, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière publie un bilan de l'accidentalité des routes françaises. En 2016, derniers chiffres disponibles, pas moins de 3 477 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route.

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Publié le 26/09/2017, vu 808 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Le Jollec Arnaud AVOCAT

I. La vengeance privée.

Aux époques les plus primitives, la réparation de l’atteinte à l’intégrité physique était fondée sur un principe de culpabilité et de sanction punitive destinée à résoudre la situation et à dissuader les congénères de commettre des comportements similaires.

Ce mécanisme de vengeance privée a eu ses « beaux jours », si tant est qu’on puisse utiliser cette expression.

Le développement du langage et du dialogue a naturellement contribué à une évolution des mentalités, lesquelles ont commencé à se structurer.

II . La loi d’Ur.

Le premier vestige d’une réparation réfléchie des lésions corporelles remontent à 2500 avant JC sous le règne du Roi d’Ur, une ville de la région du Sumer située à l’extrême sud de la Mésopotamie antique (actuel Irak).

La tablette n°3191, communément appelée Nippur, constitue le texte législatif le plus ancien découvert à ce jour.
Il contient une sorte de barème d’indemnisation des atteintes à l’intégrité physique et apporte une innovation majeure puisque la compensation s’effectue par le versement d’une monnaie sonnante et ...



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Publié le 15/09/2017, vu 1283 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Le Jollec Arnaud AVOCAT

Le XIXème siècle a été marqué par une jurisprudence très libérale au terme de laquelle les juges ne daignaient pas préciser la notion de préjudice et faisaient droit aux demandes indemnitaires de dizaines de personnes pour une seule victime.

Les largesses de la justice de l’époque contribuaient, de fait, à l’afflux de demandes émanant d’individus dont la proximité de vie ou affective avec la victime directe n’était aucunement établie.

Le système laissait donc indubitablement la place à l’abus.

Devant cette problématique factuelle critiquée par de nombreux auteurs [2], la réaction des tribunaux et notamment de la Cour de cassation s’est fait attendre et une première limite, entre les tiers admis à solliciter l’indemnisation de leur préjudice moral et les autres, a été posée au début des années 1930.

Dans un premier temps, ce bornage s’est articulé autour de la notion de liens de parenté ou d’alliance [3], lesquels devaient être prouvés par le demandeur dans la perspective d’une compensation monétaire de ses préjudices.

Dans les suites immédiates, a été posée l’exigence de la lésion d’un « intérêt légitime juridiquement protégé » ...



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Publié le 17/07/2017, vu 725 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Le Jollec Arnaud AVOCAT

Il est d’usage désormais courant de résumer les principes régissant la réparation du dommage corporel sous l’adage suivant : « le dommage, tout le dommage, rien que le dommage ».

Cette formule consacre en droit positif français un principe de réparation intégrale, lequel met à la charge du responsable une obligation de réparer, de compenser l’intégralité du préjudice causé à la victime, ce quelque soit l’événement à l’origine de l’atteinte corporelle.

Cette dernière doit ainsi être replacée, dans la mesure du possible, dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si l’acte dommageable ne s’était pas produit.

La Cour de cassation, en l’ensemble de ses formations, y compris la plus solennelle, n’a de cesse de rappeler ce postulat depuis la fin du XIXème siècle [1], ajoutant au surplus qu’il ne doit résulter pour la victime « ni perte ni profit » [2].

Celui qui est fondé à demander la réparation d’un dommage ne peut dès lors prétendre à un quelconque enrichissement aux dépens de celui qui en est à l’origine ou qui, substitué à lui, supporte la charge de l’indemnisation ...



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