Dératisation et désinsectisation : quelles sont les obligations légales ?

Publié le 23/09/2021 Vu 261 fois 0
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Rats, souris, blattes; lorsque des nuisibles s’installent dans votre domicile ou dans les locaux de votre entreprise, ils ont cette tendance à proliférer très rapidement. Quelles sont donc les obligations auxquelles vous devez vous conformer ?

Rats, souris, blattes; lorsque des nuisibles s’installent dans votre domicile ou dans les locaux de votre en

Dératisation et désinsectisation : quelles sont les obligations légales ?

Rats, souris, blattes, termites, fourmis… ; lorsque des nuisibles s’installent dans votre domicile ou dans les locaux de votre entreprise, ils ont cette tendance à proliférer très rapidement. Il est donc très important de vite s’en débarrasser lorsqu’une intrusion est avérée. L’éradication de ces envahisseurs constitue d’ailleurs une obligation pour les particuliers, les collectivités, les entreprises et les industries agroalimentaires.

Comment se débarrasser des nuisibles ?

Se débarrasser d’un rongeur ou d’un insecte n’est pas une tâche aisée. Si vous constatez une intrusion à votre domicile ou dans vos locaux, il est hors de question que vous vous en chargiez vous-même. Vous ne ferez que perdre votre temps d’autant plus que les pièges traditionnels ne sont plus vraiment très efficaces.

S’il existe des solutions naturelles pour les chasser hors de votre demeure, la meilleure solution consiste à vous tourner vers une entreprise de dératisation. Vous pouvez par exemple faire appel à la société de traitement de punaises de lit sur Paris 2ème 75002 si vous résidez dans la région. Avec son expertise, celle-ci vous propose des services de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnisation et de désinfection pour vous aider à lutter contre tous les types de nuisibles.

Qu’en dit la loi ?

Se protéger contre la présence d’insectes nuisibles et de rongeurs est une obligation définie dans les règlements sanitaires nationaux et départementaux. En effet, la circulaire du 9 aout 1978, dans les articles 125.1 et 130.5, impose aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités la prise de toutes les dispositions nécessaires pour éviter l’intrusion des nuisibles dans les habitations et dans les locaux à usage professionnel. Elle exige également la mise en place d’un protocole d’extirpation des rongeurs ou des insectes.

Cette réglementation est encore plus stricte en ce qui concerne les entreprises directement impliquées dans l’alimentation. À ce propos, l’arrêté ministériel du 9 mai 1995 leur impose d’avoir un plan de dératisation précis avec la consignation d’un certain nombre d’éléments :

  • le nom et la nature des produits utilisés ;
  • les conseils de sécurité écrits pour éviter d’éventuelles intrusions ;
  • la liste des locaux à dératiser et désinsectiser ;
  • la fréquence d’intervention des professionnels du domaine, date précise à l’appui ;
  • l’emplacement détaillé des pièges sur un plan ;
  • les rapports du contrôle d’appât.

Il est important de mentionner que cette réglementation concerne également les établissements publics, même ceux qui ne distribuent pas des denrées alimentaires.

Quelles sont les obligations locales en matière de dératisation et de désinsectisation ?

Au niveau des collectivités, les exigences en matière de dératisation ne donnent pas lieu à une réglementation unique. Au contraire, on assiste à une variation des obligations d’un département à un autre, puis d’une ville à une autre. Par exemple, certaines communes peuvent proposer des services gratuits d’élimination des rongeurs alors que d’autres vont imposer un contrôle régulier d’infestation.

Quoi qu’il en soit, il existe à l’échelle départementale comme communale, trois règles à respecter par toutes les collectivités.

La prévention

Dans l’ensemble, les nuisibles sont principalement attirés par les déchets. Les particuliers et les collectivités se doivent donc d’adopter les mesures idoines pour éviter l’accumulation des détritus dans l’environnement.

La vérification

La loi exige des propriétaires et des occupants de maintenir les locaux propres et sains. Elle impose également de surveiller toutes les zones susceptibles d’être infestées par des rats, des souris ou des insectes.

Dans le cas où un occupant ou un usager constaterait la présence de nuisibles, il se doit d’en informer immédiatement le propriétaire des lieux, le syndic ou prendre les mesures appropriées.

La dératisation

Lorsqu’une infestation importante de nuisibles est avérée, propriétaires comme occupants, vous devez dans l’urgence faire appel à un spécialiste en dératisation.

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