Fiche pratique

Publié le 01/10/21 Vu 251 fois 0 Par La loi Fr
Trois perspectives juridiques à l’encontre des objets connectés

Il est connu de tous que l’avancée de la technologie change incontestablement le monde sur tous les plans. Les objets du quotidien se transforment de plus en plus en de véritables machines intelligentes.

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Publié le 25/09/21 Vu 250 fois 0 Par La loi Fr
L'assurance automobile : Une obligation légale pour conduire

Dans la société actuelle, disposer d’une voiture, plus qu’un privilège est devenu une nécessité. Toutefois, outre le fait d’avoir une voiture, il est très important d’assurer votre véhicule pour être en règle légalement.

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Publié le 23/09/21 Vu 203 fois 0 Par La loi Fr
Dératisation et désinsectisation : quelles sont les obligations légales ?

Rats, souris, blattes; lorsque des nuisibles s’installent dans votre domicile ou dans les locaux de votre entreprise, ils ont cette tendance à proliférer très rapidement. Quelles sont donc les obligations auxquelles vous devez vous conformer ?

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Publié le 19/08/21 Vu 181 fois 0 Par La loi Fr
Quelles sont les règles de remboursement en ligne en cas de retour de produit ?

Le e-commerce occupe une place de choix dans le monde actuel. En effet de nombreuses personnes souhaitent vendre leurs services sans devoir se déplacer.

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