Actualité législative

Publié le 22/01/18 Vu 2 149 fois 0 Par Maître Adrien RENAUD
Le nouveau comité social et économique est précisé par décrets

Plusieurs décrets, parus en fin d’année 2017, détaillent ce que sera le comité social et économique (CSE) qui fusionne CE, DP et CHSCT. Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 prévoit le nombre d’élus ainsi que les crédits d’heures associés pour le comité social et économique (CSE). Il précise aussi les modalités de report ou de partage des heures de délégation ainsi que la manière de les décompter. Des nouvelles dispositions sont à signaler notamment sur le calcul des heures de délégation des salariés en forfait jours.

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Publié le 18/02/15 Vu 1 527 fois 0 Par Maître Adrien RENAUD
Adieu le DIF, Bonjour le CPF !

A compter du 1er Janvier 2015, le Droit individuel à la formation (DIF) est remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF).

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