Pas un jour ne passe sans qu'une histoire insolite ne fasse son apparition dans les médias sur les dérives de l'application ludique Pokémon Go. S'agissant d'un jeu video destiné au départ à un public jeune, Pokemon Go a conquis des personnes de tous âges. Le phénomène a dépassé plus 65 millions d'utilisateurs quotidiens aux Etats Unis. Sa sortie en France posera indéniablement des questions juridiques importantes.
La popularité massive du jeu a donné lieu à plusieurs histoires insolites :
- Un homme recherché par la police entre dans un commissariat en jouant à Pokémon et se fait arrêter
- L'apparition d'un Pokémon rare crée une folie collective à Central Park
- En Indonésie, un ressortissant français entre par mégarde dans une base militaire pour chasser un Pokémon. Il est arrêté
Comment cela fonctionne et que risque t'on juridiquement ?
Le jeu utilise le signal GPS de votre téléphone pour déterminer votre position sur une carte du monde réel. Votre personnage se déplace alors en même temps que vous vous déplacez, et des créatures Pokémon apparaissent alors autour de vous.
L'objectif est simple : "Attrapez les tous!" mais à quel prix ?
Les utilisateurs doivent connaître les limites du jeu et les sanctions juridiques susceptibles d'être prononcées par un juge.
Ainsi, il ne faut pas violer les règles de la propriété privée punies par l'article 226-4 du Code Pénal: (1 an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende). Toute chasse dans une propriété privée, ne peut donc s'exercer sans l'accord du propriétaire.
De même, pas question pour les adeptes dresseurs Pokémon d'attraper les petites bêtes au volant puisque l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit par l'article R. 412-6-1 du Code de la route. L'infraction est sanctionée d'une amende de 135 euros et d'une perte de 3 points.
Enfin l'on rappelera que si une manifestation Pokémon venait à se dérouler sans autorisation de la Prefecture les organisateurs encoureraient une peine de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende selon l'article 431-9 du Code Pénal.
Vous voila donc enfin prêt à affronter les Pokémon en toute sécurité et en pleine connaissance des risques juridiques encourus.
Je suis à votre disposition pour toute information (en cliquant ici).
Aminou Bouba
Avocat à la Cour
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