Dommage Corporel : la nécessaire préparation de l'expertise médicale

Publié le Par Maître Carla GEROLAMI Vu 2 647 fois 1

L'expertise médicale est une étape incontournable dans le processus d'indemnisation de la victime atteinte de préjudices physiques ou psychiques. Quels sont les aprioris et pièges à éviter lors de cette étape clé permettant d'aboutir à une juste réparation du dommage corporel subi ?

Dommage Corporel : la nécessaire préparation de l'expertise médicale

Suite à un accident, la victime devra nécessairement être examinée afin de déterminer et évaluer le préjudice dont elle a été victime.

Dans le cadre d'une procédure amiable, la victime sera examinée par un médecin-conseil.

Or, il ne faut pas omettre que ce médecin sera mandaté par l'assureur et suivra très probablement les directives données par son mandant. Aussi, dans certains dossiers, il peut y avoir lieu de craindre un manque d'impartialité et d’objectivité.

De plus, c'est également cette compagnie qui sera chargée de régler les honoraires de son médecin et d'indemniser la victime. Or, comme toute entreprise commerciale voulant dégager des bénéfices, l'assureur aura tout intérêt à minimiser le montant des honoraires de ses médecins mais surtout de limiter les indemnisations pouvant être versées aux victimes.

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, le juge fera appel à un médecin-expert inscrit sur les listes des Cours d'appels. Dans cette phase judiciaire, l'assureur ne manquera pas de se faire représenter par son propre médecin-conseil.

Ainsi, lors de toute expertise amiable ou judiciaire, la victime aura tout intérêt à être assistée par son propre médecin-conseil

Pour ce faire, l'avocat proposera de mettre en relation la victime avec son réseau de professionnels parfaitement indépendants des compagnies d’assurance et rompus à l’évaluation du préjudice corporel. Il ne manquera pas, si le dommage corporel de la victime le nécessite, de mettre à sa disposition un médecin spécialisé (orthopédiste, psychiatre…).

Par ailleurs, il est également indispensable de préparer l’expertise ou tout examen amiable, car il s'agit d'une "étape clé de la procédure d'indemnisation".

En effet, ce sera sur la base des conclusions retenues par le médecin-conseil ou l'expert que se fera l’évaluation du préjudice corporel subi et l'indemnisation à laquelle la victime pourra prétendre.

Préalablement, l’avocat avisé en matière d'indemnisation du dommage corporel, conseillera à la victime de prendre le soin de conserver l'ensemble de ses pièces médicales.

L'avocat aidera la victime à constituer, en amont, un dossier médical complet qu'il fera parvenir à l'expert accompagné d’un récapitulatif de l’ensemble de ses doléances.

L'avocat prendra également le soin tout particulier de préparer la victime à cette expertise médicale.

Par expérience, l’expertise médicale est un moment difficile pour la victime qui sera replongée dans son accident avec un rappel des faits, de ses souffrances... Mais une bonne préparation permettra, dans la plupart des cas, à la victime de mieux appréhender cet entretien.

Quelques écueils à éviter concernant l'expertise médicale :

  1. Il ne pas oublier que l’expert ne connait pas la victime. Il ne prendra connaissance de son dossier et de l'évolution de son état de santé qu’à travers le dossier médical qui lui aura été transmis préalablement par son conseil et des échanges qu'il aura avec la victime  lors de l’expertise.
  2. Seuls les éléments rapportés lors de l’expertise médicale seront pris en compte par l’expert. Ainsi, tout ce qui ne sera pas dit, ne sera malheureusement pas pris en considération par l’assureur ou par le juge qui dispose d'un pouvoir de libre appréciation.
  3. Il ne faut surtout pas confondre un médecin-expert avec un médecin-traitant. L'expert a pour unique mission d'évaluer un préjudice corporel sur le plan médical qui est strictement imputable à l'accident et non pour prescrire ou renouveler un traitement.

Il est donc exclu :

  • d'imaginer avoir, avec le médecin-expert, la même relation de confiance acquise auprès de son médecin traitant.
  • que la victime soit rassurante ni qu'elle minimise son préjudice, lors de cet examen. La victime se doit de faire état de tous ses préjudices physiques et psychiques, compte tenu du handicap ressenti. Même si cela n'est pas forcement simple dans le contexte de l'expertise, la victime doit également éviter de manifester une quelconque forme de pudeur liée à la déclaration de son éventuelle perte d’autonomie, ses faiblesses, ses désordres psychologiques, ses moments de détresse, ses troubles sexuels éventuels… A l’inverse, il n’y a pas lieu d’exagérer car cela pourra au contraire desservir et exacerber l’expert. 

Autant de pièges supplémentaires qui rendent indispensable une bonne préparation de l’expertise médicale avec son avocat.

En outre, cette expertise apparait souvent bien trop brève et expéditive au regard de l’importance du traumatisme, des souffrances subies et surtout des conséquences financières qui pourront en découler.

Lors de ce seul échange avec l’expert, la victime sera bien incapable de faire valoir l’ensemble de ses doléances et de discuter à armes égales avec un professionnel.

La victime ne pourra ni savoir si tous les postes ont été retenus, ni apprécier leur évaluation puisque, d'une part, elle ne connait pas l’ensemble des postes de préjudice qu’elle est en droit de solliciter et, d'autre part, elle reste totalement étrangère aux termes utilisés par les experts (SE, PE, DFTT, DFP…)

L'assistance de l'avocat apparait alors indispensable aux cotés de la victime.

Le droit du dommage corporel reste un droit technique qui est en perpétuel évolution surtout avec une évolution jurisprudentielle particulièrement dense que seul un avocat expérimenté peut appréhender afin d'assurer à la victime une réparation intégrale de son préjudice.

Cette présence de l'avocat aux côtés de son client lors de l'expertise, se révèle donc rassurante et tout aussi nécessaire qu'une bonne préparation en amont.

Maître Carla GEROLAMI

​Avocat au barreau de Paris

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Publié par Visiteur
14/05/18 21:29

Bonsoir,Maitre,

dans deux mois je vais passer devant expert medical mandater par mon assurance, qui doit m'evaluer suite a un accident de travail, actuellement je suis en phase de consolidation.
Ma question est, j'ai fait appel a un medecin conseil pour m'assisté lors de cette consultaion, faut'il en plus d'un Avocat pour m'assisté?
Que me conseillez vous?

Bien Cordialement,