L'expertise des dommages corporels de la victime : une étape capitale!

Publié le 30/03/2021 Vu 443 fois 0
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A la suite d'un accident corporel ou d'une agression, l'expertise médicale de la victime est une étape clé dans son long parcours pour une complète indemnisation de ses dommages corporels.

A la suite d'un accident corporel ou d'une agression, l'expertise médicale de la victime est une étape clé

L'expertise des dommages corporels de la victime : une étape capitale!

Le dommage corporel est défini comme l'atteinte à l'intégrité physique et psychique de la personne.

La réparation du dommage corporel d'une victime sollicite trois composantes essentielles :

  • une composante médicale pour déterminer avec exactitude les préjudices et souffrances de la victime,
  • une composante juridique permettant notamment de saisir le régime d'indemnisation le plus adapté
  • et enfin une composante économique du fait de la technicité de son évaluation.

Au sujet de la composante médicale, l'étape de l'expertise médicale est réalisée par un docteur en médecine diplômé en réparation du dommage corporel.

Une compétence particulière, complémentaire à la compétence médicale, restera néanmoins nécessaire pour garantir une compétence technique et procédurale par l’assistance d’un avocat expert en matière de réparation du préjudice corporel.

Pour obtenir une réparation de son dommage corporel, la victime doit avant toute indemnisation apporter la preuve de son dommage.

C'est dans ce but qu'intervient l'expertise médicale qui est indispensable en matière de réparation du dommage corporel.

Il existe différentes catégories d'expertises médicales.

§   Elle pourra être amiable diligentée par l’assurance et confiée à son médecin-conseil de recours. Elle pourra revêtir un caractère contradictoire lorsque la victime est elle-même représentée par son propre médecin-conseil ce qui est vivement conseillé afin de permettre une discussion contradictoire et faire valoir auprès de l’assureur l’ensemble de ses doléances. Pour la mise en place de cette expertise, il convient de se faire assister d’un avocat en réparation du dommage corporel qui mettre à sa disposition un médecin-conseil de son réseau et spécialisé en fonction des lésions présentées par la victime.

Alors que les compagnies d’assurance ont tendance à solliciter des médecins généralistes, il convient de confier son dossier à un médecin-conseil spécialisé, ce dernier étant plus à même d’évaluer votre dossier.

§   En cas de désaccord, il pourra être mis en place un arbitrage. Le choix de l'arbitre sera fera par la partie en demande sur présentation d'une liste de 3 experts proposés par la partie adverse dans la liste des experts judiciaires appartenant à la Cour d'appel concernée.

§   Lorsque la phase amiable ne permet pas à la victime d'obtenir une complète et juste reconnaissance de ses dommages corporels, l’avocat de la victime pourra solliciter une expertise judiciaire. La juridiction ordonnera alors cette expertise en confiant une mission à un expert désigné sur la liste des experts inscrit auprès de la Cour d’appel du ressort du Tribunal. Dans ce cas, l'expert ne sera pas en charge de "dire le droit" mais d'informer le juge sur des questions purement techniques.

Au cours de l’expertise, le médecin-conseil ou l’expert n’aura pas pour mission de soigner la victime mais devra effectuer toutes les constatations médicales nécessaires permettant d'établir la preuve du dommage corporel, son imputabilité à l’accident dont il est réclamé réparation et d’évaluer l’ensemble des postes de préjudices.

Chaque constatation du médecin-expert aura des conséquences juridiques qui détermineront le niveau d'indemnisation de la victime.

C'est pourquoi, dans son processus d'indemnisation, il est vivement conseillé à la victime de se faire assister par un avocat de victime expert en réparation du dommage corporel qui sera le plus indiqué pour traiter directement des composantes juridique et économique de son dossier. Ce dernier saura s'entourer de médecins experts de victimes pour assister son client lors des expertises médicales amiables, diligentées par un assureur, ou lors des expertises médicales judiciaires.

Pour une meilleure indemnisation à la suite d’un accident ou d’une agression, il est important de bien choisir son avocat dommage corporel pour être certain qu'il soit:

  • totalement indépendant des compagnies d'assurance : l'avocat doit pouvoir le revendiquer dès le départ (sur son site internet par exemple). Le piège classique tendu à la victime consiste à sélectionner un avocat qui accepte également de défendre les compagnies d'assurance et/ou fonds de garanties dans d'autres dossiers...
  • expert en réparation du dommage corporel : l'avocat de victimes de dommages corporels se consacre en général pleinement à ce domaine du droit tant il est technique et exigeant par rapport aux autres domaines du droit et toujours en évolution au regard de l’importance des décisions rendues en la matière qui pour la plupart font jurisprudence et font évoluer ce droit.

En outre, l'avocat de victimes en droit du dommage corporel, doit faire preuve d'une exigence et d'une organisation particulièrement stricte pour défendre ses clients car chaque dossier doit être individualisé et traité en fonction de tous les éléments propres au dossier. Dans l'intérêt de son client, l’avocat ne pourra pas faire l’impasse sur une représentation lors d’une expertise médicale, par exemple.

Il est nécessaire d'assister la victime dans la phase cruciale de l'expertise médicale afin de faire prévaloir l’ensemble des doléances de la victime et faire reconnaître l’ensemble des postes de préjudice pour obtenir une complète réparation.

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