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Le réflexe européen dont le renvoi préjudiciel

Le réflexe européen dont le renvoi préjudiciel (HEDAC) - 20 mars 2025

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Publié le 08/04/25 Vu 572 fois 0 Par Maître Degert-Ribeiro
Le déploiement de l'électrification des opérations au sol des aéroports

Le déploiement de l'électrification des opérations au sol des aéroports, Revue Energie Plus, n°730 - 24 septembre 2024

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Publié le 23/08/18 Vu 1 132 fois 0 Par Maître Degert-Ribeiro
Action contre un transporteur aérien et prescription

"Recours contre un transport aérien : prescription biennale ou quinquennale ?", Revue Energie - Environnement - Infrastructures n°7-8, août/septembre 2018, pp. 80 à 81

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Publié le 05/03/18 Vu 1 130 fois 0 Par Maître Degert-Ribeiro
La dématérialisation et la procédure européenne d'injonction de payer

"La dématérialisation de la procédure européenne d'injonction de payer grâce à la mise en place du projet e-Codex", L'Observateur de Bruxelles n°111, janvier 2018, pp. 41 à 44, co-rédigé avec Maître Valérie Blairon

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Publié le 12/01/18 Vu 1 178 fois 0 Par Maître Degert-Ribeiro
Projet e-Codex, procédure d'injonction de payer européenne et contentieux aérien

"L'impact du projet e-Codex sur la procédure d'injonction de payer européenne en matière de contentieux aérien", Gazette du Palais n°43, 12 décembre 2017, pp. 12 à 14, co-rédigé avec Maître Valérie Blairon

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Publié le 28/09/17 Vu 1 200 fois 0 Par Maître Degert-Ribeiro
Compétence territoriale - Transport aérien

"Le règlement dit "Bruxelles I" est-il suffisamment clair en cas de détermination du for compétent à l'occasion d'un retard ou d'une annulation d'un vol sec ?", Revue Energie - Environnement - Infrastructures n°7, 01 juillet 2017, pp.48 à 49

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Publié le 28/09/17 Vu 1 166 fois 0 Par Maître Degert-Ribeiro
Procédure européenne de règlement des petits litiges

Conférence : "La procédure européenne de règlement des petits litiges : approche comparée (20/04/2017)" - Barreau de Paris, co-réalisée avec Maître Valérie Blairon

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Publié le 28/09/17 Vu 1 150 fois 0 Par Maître Degert-Ribeiro
Compagnies aériennes hors UE - Transport aérien

"L'importance du lieu de départ d'un vol avec correspondance pour les compagnies aériennes non communautaires", Revue Energie - Environnement - Infrastructures n°3, mars 2017, pp. 43 à 44

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Publié le 28/09/17 Vu 1 145 fois 0 Par Maître Degert-Ribeiro
Procédure d'injonction de payer européenne

Conférence : "La procédure d'injonction de payer en droit commun et en droit européen : approche comparée en France, en Allemagne et en Belgique (22/02/2017)" - Barreau de Paris, co-réalisée avec Maître Valérie Blairon et Maître Marc Schutte

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Publié le 28/09/17 Vu 1 254 fois 0 Par Maître Degert-Ribeiro
L'impact de la jurisprudence sur l'obligation contractuelle de sécurité de résultat

Dalloz Revues, Juristourisme n°194, février 2017, pp. 44 à 47

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