Maître Degert-Ribeiro

Bienvenue sur le blog de Maître Degert-Ribeiro

Compétence territoriale - Transport aérien

Publié le Modifié le 19/12/2018 Par Maître Degert-Ribeiro Vu 476 fois 0

"Le règlement dit "Bruxelles I" est-il suffisamment clair en cas de détermination du for compétent à l'occasion d'un retard ou d'une annulation d'un vol sec ?", Revue Energie - Environnement - Infrastructures n°7, 01 juillet 2017, pp.48 à 49

Compétence territoriale - Transport aérien
Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

A propos de l'auteur
Blog de Maître Degert-Ribeiro

Bienvenue sur le blog de Maître Degert-Ribeiro

Types de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles