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Les conditions et modalités de la résidence alternée

Article juridique publié le 31/03/2009 à 08:37, vu 4864 fois, 2 commentaire(s), Auteur : maître GACEM, avocat au barreau de BORDEAUX
les conditions et les modalités de la garde alternée

LA RESIDENCE ALTERNEE, les conditions et modalités

Désormais la résidence alternée est prévue dans le code civil. Cette modalité d'exercice de l'autorité parentale  renforce la coparentalité et doit répondre à l'intérêt de l'enfant.

Pour qu'elle soit prononcée , il faut naturellement une proximité géographiques des deux résidences de l'enfant et  une bonne entente entre les parents.

L'alternance peut s'organiser avec une répartition dans la semaine ou une semaine sur deux.

Pour les plus jeunes, il est préférable de choisir une alternance sur une courte durée.

L'intérêt de la garde alternée pour l'enfant est de maintenir des rapports avec ses parents de bonne qualité.

D'un point de vue fiscal, la résidence alternée permet le partage du quotient familial.


Commentaire(s) de l'article

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ubaye76 [Visiteur], le 29/04/2012 à 13:41
Notre fille handicapée, âgée de 29 ans vit avec moi. Son père me verse une pension pour son entretien de 700 € par mois. En 2011, elle a passé 3 semaines en août avec lui et 3 Jours à Noël. Il est remarié, moi je ne suis pas pacsée et je ne vis pas en concubinage. Il déduit à juste titre la pension qu'il me verse, mais se déclare Parent Isolé et coche la case Résidence Alternée... Je ne comprends pas bien. Merci d'éclairer ma lanterne.
Abcc [Visiteur], le 17/02/2017 à 07:38
Dans le cas du tour du weekend plus la semaine quand dois je prendre mon enfant
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