maître GACEM, avocat au barreau de BORDEAUX

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2009

Publié le 31/03/09 Vu 6 001 fois 2 Par maître GACEM, avocat au barreau de BORDEAUX
Les conditions et modalités de la  résidence alternée

les conditions et les modalités de la garde alternée

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Publié le 16/02/09 Vu 2 709 fois 0 Par maître GACEM, avocat au barreau de BORDEAUX
la prestation compensatoire

Définition et détermination de la prestation compensatoire

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Publié le 05/02/09 Vu 2 437 fois 0 Par maître GACEM, avocat au barreau de BORDEAUX
Renforcement de la sanction de la violation des règles d'ordre public du crédit à la consommation

Le Juge peut désormais relever d'office la violation des règles d'ordre public régissant le crédit à la consommation.

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Publié le 28/01/09 Vu 2 616 fois 0 Par maître GACEM, avocat au barreau de BORDEAUX
Les règles du licenciement

les règles générales de procédure du licenciement pour motif personnel

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Publié le 22/01/09 Vu 3 919 fois 3 Par maître GACEM, avocat au barreau de BORDEAUX
la saisie sur rémunérations

comment procéder pour faire saisir la rémunération d'un débiteur

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Publié le 18/01/09 Vu 3 243 fois 0 Par maître GACEM, avocat au barreau de BORDEAUX
le reçu pour solde tout compte nouveau

les effets du reçu pour solde de tout compte

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Publié le 13/01/09 Vu 3 250 fois 0 Par maître GACEM, avocat au barreau de BORDEAUX
comment rédiger son congé à adresser au bailleur

quelques règles pour rédiger le congé donné par le locataire

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