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Le radar "mobile mobile" dernière génération débarque sur nos routes

Actualité juridique publié le 24/10/2013 à 12:03, vu 1308 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Ingrid ATTAL
Le 18 octobre 2013, le Ministère de l'Intérieur a annoncé la mise en place de nouveaux radars mobiles embarqués dans des véhicules banalisés qui se mêleront au flot de la circulation.

Objectif, flasher en toute discrétion les automobilistes !

Objectif, flasher en toute discrétion les automobilistes!

En réalité, il s’agit d'une version améliorée des appareils dénommés GATSIO de type MILLIA qui avaient déjà été déployés au nombre d’une quarantaine sur nos routes depuis le 15 mars 2013.

Dans sa version initiale, ce cinémomètre pouvait être utilisé selon deux modes.

En mouvement, le véhicule porteur du dispositif se mêlait au flot de la circulation et relevait les infractions relatives à la vitesse des véhicules qui le dépassaient par la gauche.

Il pouvait aussi être utilisé, en mode stationnaire, et contrôler alors les véhicules dans les deux sens circulation à la condition tout de même que le véhicule porteur soit stationné le long d’une chaussée comportant au maximum 4 voies et rectiligne sur au moins 50 m dans son sens de stationnement.

Dans sa dernière version homologuée par décision n° LNE-24833 rév 3 du 29 août 2013, ce radar embarqué dans un véhicule de gendarmerie, en mouvement, pourra constater un excès de vitesse d’un véhicule venant en sens inverse.

C’est en cela que réside la nouveauté de cet appareil de mesure.

Pour le reste, la marge d’erreur de 10 km pour les vitesses inférieures à 100 km/h et de 10% pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/H reste inchangée.

Pour constater une infraction relative à la vitesse, la différence de vitesse minimum entre le véhicule banalisé contenant le dispositif et le véhicule cible devra toujours être d’au moins 20 km/H.

Pour ce qui est des contestations des excès de vitesse constatés au moyen de ces nouveaux appareils, elle risque d’être moins aisée pour les automobilistes flashés dans le sens inverse de la circulation.

En effet, le cliché sera nécessairement pris de face et l’auteur de l’infraction risque d’être plus facilement identifiable.

Lorsque le cliché était pris par l’arrière avec les appareils dits de première génération, le propriétaire du véhicule flashé pouvait toujours feindre ne pas connaître le véritable auteur de l’infraction pour éviter toute condamnation pénale et préserver son capital de points.

Il est moins certain désormais que les automobilistes, dont le véhicule sera flashé dans le sens inverse de la circulation, puissent soutenir les mêmes arguments dans le cadre de leur contestation…

http://www.ingridattal-avocats.fr


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