Publié le 12/02/18 Vu 2 458 fois 0 Par Maître Ingrid ATTAL
Stupéfiants au volant : nouvelles modalités de contrôle

Depuis l'utilisation par les forces de l'ordre des nouveaux tests de prélèvements salivaires, les contrôles de l'usage des stupéfiants se multiplient sur les routes... Quel cadre légal pour ces contrôles? Quels droits pour les automobilistes?

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Publié le 24/10/13 Vu 1 223 fois 0 Par Maître Ingrid ATTAL
Le radar

Le 18 octobre 2013, le Ministère de l'Intérieur a annoncé la mise en place de nouveaux radars mobiles embarqués dans des véhicules banalisés qui se mêleront au flot de la circulation. Objectif, flasher en toute discrétion les automobilistes !

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Publié le 17/09/13 Vu 1 002 fois 0 Par Maître Ingrid ATTAL
La fin du célèbre papier rose

Exit l’ancien permis de conduire à trois volets et cartonné, le nouveau permis de conduire fait son apparition sur la scène européenne à partir du 16 septembre 2013. Cette nouvelle mesure résulte d'une application de la 3ème directive du conseil européen du 20 décembre 2006 (directive 2006/126/CE relative au permis de conduire) auquel vont devoir se soumettre tous les pays membres de l'Union Européene.

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Publié le 06/09/13 Vu 1 124 fois 0 Par Maître Ingrid ATTAL
Droit d'appel supprimé : un nouveau coup porté aux automobilistes

Encore un nouveau coup porté aux droits des automobilistes, Un décret du 13 août 2013 n°2013-730 portant modification du code de justice administrative publié au journal officiel le 15 août 2013 supprime l'accès à la Cour Administrative d' Appel pour tous les litiges relatifs au permis de conduire.

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