REPORT PARTIEL DE LA REFORME SUR LE COMPTE PENIBILITE

Publié le 19/09/2014 Vu 1 880 fois 0
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La mise en place du « compte pénibilité », issu de la loi du 20 janvier 2014, ne sera que partielle au 1er janvier 2015. En effet, sa généralisation a été reportée à 2016.

La mise en place du « compte pénibilité », issu de la loi du 20 janvier 2014, ne sera que partielle au 1er

REPORT PARTIEL DE LA REFORME SUR LE COMPTE PENIBILITE

Face aux difficultés rencontrées en pratique pour la mise en œuvre du "compte pénibilité", le Gouvernement de Manuel Valls a décidé de modifier, le 2 juillet dernier, les projets de décrets relatifs au compte de prévention de la pénibilité.

Ainsi, ce compte pénibilité sera mis en place progressivement.

A compter du 1er janvier 2015, seulement quatre des dix facteurs de pénibilité devraient être comptabilisés, à savoir :

  • activité exercée en milieu hyperbare ;
  • travail de nuit ;
  • travail en équipe successive alternante ;
  • travail répétitif.

Ce n’est qu’à compter du 1er janvier 2016 que le compte pénibilité devrait être généralisé aux six autres critères, à savoir :

  • la manutention manuelle de charges ;
  • les postures pénibles ;
  • les vibrations mécaniques ;
  • les agents chimiques dangereux ;
  • les températures extrêmes ;
  • le bruit.

Cependant, à ce jour, la parution des décrets relatifs au compte pénibilité qui avaient été annoncés pour la mi-juillet 2014 n’ont pas encore été publiés.

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