REPORT PARTIEL DE LA REFORME SUR LE COMPTE PENIBILITE

Publié le Par Maître Jonathan KOCHEL Vu 1 394 fois 0

La mise en place du « compte pénibilité », issu de la loi du 20 janvier 2014, ne sera que partielle au 1er janvier 2015. En effet, sa généralisation a été reportée à 2016.

REPORT PARTIEL DE LA REFORME SUR LE COMPTE PENIBILITE

Face aux difficultés rencontrées en pratique pour la mise en œuvre du "compte pénibilité", le Gouvernement de Manuel Valls a décidé de modifier, le 2 juillet dernier, les projets de décrets relatifs au compte de prévention de la pénibilité.

Ainsi, ce compte pénibilité sera mis en place progressivement.

A compter du 1er janvier 2015, seulement quatre des dix facteurs de pénibilité devraient être comptabilisés, à savoir :

  • activité exercée en milieu hyperbare ;
  • travail de nuit ;
  • travail en équipe successive alternante ;
  • travail répétitif.

Ce n’est qu’à compter du 1er janvier 2016 que le compte pénibilité devrait être généralisé aux six autres critères, à savoir :

  • la manutention manuelle de charges ;
  • les postures pénibles ;
  • les vibrations mécaniques ;
  • les agents chimiques dangereux ;
  • les températures extrêmes ;
  • le bruit.

Cependant, à ce jour, la parution des décrets relatifs au compte pénibilité qui avaient été annoncés pour la mi-juillet 2014 n’ont pas encore été publiés.

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