Derniers articles

Publié le 17/04/15 Vu 3 033 fois 0 Par Maître LLORCA-VALERO
Mauvaise exécution antérieure et rejet d'une candidature

La recrudescence des demandes d’expertise devant le juge administratif initiées par des collectivités publiques, et partant, de recours en responsabilité en particulier s’agissant d’opérations de travaux, atteste des difficultés non négligeables que peuvent connaitre les personnes publiques avec leurs cocontractants. Certaines peuvent alors être tentées d’écarter purement et simplement ces entreprises, du seul fait de ce passif, de leurs futures consultations. Si cette faculté est reconnue par la jurisprudence, elle doit être maniée avec une certaine prudence.

Lire la suite
Publié le 17/04/15 Vu 2 228 fois 0 Par Maître LLORCA-VALERO
Allègement de fiscalité directe locale et fusion d’EPCI, attention au calendrier

Le Code général des impôts prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales compétente de voter un allègement de leur fiscalité locale, en particulier s’agissant de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ou encore la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Une attention toute particulière doit être portée dans cette démarche au calendrier, en particulier dans le cas d’un EPCI nouvellement créé, après fusion d’autres structures intercommunales.

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Maître LLORCA-VALERO

Avocat inscrit au barreau de Lyon et issu d'une formation solide en droit public, j'interviens pour le compte de collectivités, particuliers ou entreprises dans tous les domaines que couvre le droit public, tant en conseil qu'en contentieux.

Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles