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Publié le 17/12/15 Vu 1 836 fois 2 Par Maître MERON-CAMPAGNE
SCI pour capitaliser et mieux profiter de votre patrimoine à la retraite

Si vous souhaitez capitaliser votre patrimoine et en tirer des revenus complémentaires au moment de votre retraite, la SCI peut constituer une excellente solution, à condition d’opter pour l’assujettissement de la société à l’impôt sur les sociétés (IS).

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Publié le 09/04/15 Vu 1 494 fois 1 Par Maître MERON-CAMPAGNE
Mettre en demeure son locataire de payer le loyer

Votre locataire ne paye plus son loyer. Vous l’avez contacté et tenté de régler à l’amiable ce différend sans y parvenir. L’envoie d’une mise en demeure par lettre recommandée constitue une étape préalable, avant de faire appel à un huissier qui lui délivrera un commandement de payer, ou avant d’engager la procédure de résiliation du bail.

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Publié le 10/02/15 Vu 5 022 fois 7 Par Maître MERON-CAMPAGNE
Locataire: demander la restitution du dépôt de garantie

Vous aviez versé un dépôt de garantie lors de la signature du contrat de location. Vous avez donné congé, restitué les clés et souhaitez obtenir la restitution du dépôt de garantie.

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Publié le 09/02/15 Vu 701 fois 0 Par Maître MERON-CAMPAGNE
IRL : publication de l'indice du quatrième trimestre 2014

publication de l'indice du quatrième trimestre 2014

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Publié le 03/02/15 Vu 1 207 fois 0 Par Maître MERON-CAMPAGNE
Parution du décret de réévaluation des loyers soumis à la loi de 1948

Le décret concernant la réévaluation des loyers des locaux soumis à la loi du 1er septembre 1948 est paru le 15 décembre 2014.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître MERON-CAMPAGNE

Bienvenue sur mon blog spécialisé en droit patrimonial.

J’accompagne les particuliers, les professionnels libéraux et les chefs d’entreprises dans le cadre de la structuration et la gestion de leur patrimoine professionnel et personnel, ainsi que lors de constitution de sociétés, de cession de fonds libéraux et de fonds de commerce

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