Renouveler ses vœux de mariage entraîne-t-il des conséquences juridiques ?

Publié le Par Maître NIQUIL Carole Vu 11 437 fois 1

De l'absence de conséquence juridique du renouvellement devant Monsieur le Maire des voeux de mariage

Renouveler ses vœux de mariage entraîne-t-il des conséquences juridiques ?

Le renouvellement des vœux de mariage est un phénomène qui a pris une ampleur certaine depuis quelques années.

Le mariage est un jour unique, et certains couples expriment le désir de revivre cette cérémonie, et de réitérer les engagements énoncés alors.

La cérémonie de renouvellement des vœux peut avoir un cadre religieux, avec une lecture des textes bibliques lus lors du mariage.

Certains couples se rendent en vacances dans des lieux idylliques pour renouveler de façon informelle leurs vœux de mariage, à Tahiti ou à Las Vegas, les voyagistes s’étant bien vite saisis de opportunité.

Mais la cérémonie peut également avoir un cadre civil plus formel, et pour les anniversaires de mariage qui concernent les dizaines, de plus en plus de mairies organisent des célébrations de renouvellement de vœux civils.

Prenant exemple sur la cérémonie du baptême républicain, ces couples réitèrent leurs vœux devant Monsieur le maire, considérant souvent dès lors qu’ils procèdent à un mariage renouvelé.

La question s’est posée des conséquences juridiques de cette cérémonie civile.

En effet, le Code civil dispose qu’aucun mariage ne peut être célébré si le précédent n’a pas soit annulé, soit rompu par un divorce.

Le député Jean-Pierre Kucheida a saisi le ministre de l’intérieur d’une question ministérielle tendant à voir préciser les conséquences juridiques éventuelles de ces cérémonies civiles.

Le ministre de l’intérieur, par une réponse ministérielle du 22 février 2011, énonce que le renouvellement des vœux de mariage n’est prévu par aucun texte législatif, et en absence de cadre légal, déclare que cet engagement moral des époux n’entraîne aucune conséquence juridique.

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Publié par Visiteur
17/07/17 09:42

bonjour y a t il un congé prevu pour le renouvellement des vœux civil ?
merci

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