2011

Publié le 26/03/11 Vu 2 838 fois 1 Par Maître NIQUIL Carole
Publié le 25/03/11 Vu 15 948 fois 1 Par Maître NIQUIL Carole
Renouveler ses vœux de mariage entraîne-t-il des conséquences juridiques ?

De l'absence de conséquence juridique du renouvellement devant Monsieur le Maire des voeux de mariage

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Publié le 24/03/11 Vu 11 675 fois 4 Par Maître NIQUIL Carole
L'audition du mineur devant le juge aux affaires familiales

Sans être partie à une procédure le concernant, l'enfant doué de discernement a la possibilité d'être entendu par le juge afin d'exprimer ses souhaits

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