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En décembre 2014, le Tribunal correctionnel de Rodez condamnait 13 membres du groupe Facebook « Où est la police en Aveyron? » dont l’objectif est de communiquer la position des radars et de la gendarmerie dans le département.
Les 13 prévenus étaient déclarés coupables de « soustraction à la constatation des infractions routières ».
Le 22 juin 2015, lors de l’audience en appel, le Procureur Général avait requis des peines d’amendes à hauteur de 500 € et des peines de suspension du permis de conduire allant de 15 jours à un mois, estimant que les prévenus avaient eu recours à un dispositif illicite.
La Cour d’Appel de Montpellier a rendu son délibéré lundi 21 septembre 2015 et a relaxé l’ensemble des prévenus.
Cette décision parait être de la pure logique quand on sait que la loi autorise l’utilisation d’instruments d’aide à la conduite (tels que Coyote) qui fournissent le même type d’informations.
Cependant, le Parquet Général, qui n’entend pas abdiquer aussi facilement, a formé un pourvoi en cassation.
A suivre…
Me SEBAN, Avocat à la Cour
