LE CONTENU DES PROGRAMMES

SEMESTRE VII

Droit et Pratique des principaux recours contentieux

Droit et Pratique des Contentieux des fiscaux et financiers

Contentieux communautaire CEMAC

Contentieux des Contrats Administratifs

Droit et contentieux de la concurrence

SEMESTRE IIX

Contentieux des droits fondamentaux

Modes Alternatifs de Résolution des Conflits de Droit Public

Contentieux de la répression administrative

Le contentieux des marchés publics SEMESTRE IX

Matières théoriques

Procédure Administrative Contentieuse Approfondie :

Pratique de la Procédure Administrative Approfondie

Pratique des Principaux Recours Contentieux

Pratique du Contentieux des nouveaux contrats administratifs

Pratique des Contentieux Fiscaux et Douaniers :

Contentieux Administratif et Judiciaire Douaniers

Pratique des Contentieux fiscaux

Droit et Pratique des Contentieux Financiers :

Pratique du Contentieux des Comptes

Contentieux des Marchés Financiers

Contentieux foncier et domanial approfondi :

Contentieux de l’Annulation en matière foncière et domaniale

Contentieux de l’indemnisation en matière foncière et domaniale

Droit et Pratique des Contentieux Spéciaux :

Droit et Pratique du Contentieux Electoral,

Droit et Pratique du contentieux de la Décentralisation

Droit et Pratique du Contentieux de l’Urgence

Contentieux International de l’Environnement

SEMESTRE X

Matières Pratiques

Rédaction des Actes de Procédure (Recours, Conclusions, Mémoires, décisions de justice, etc…), Méthodologie de Recherche juridique, Conférences, Stage auprès des juridictions administratives, des comptes, des Administrations publiques et privées, Pratique dans les chambres consulaires, Rapport

A propos de l'auteur
Blog de MASTER CONTENTIEUX DSCHANG

Cette formation est inspirée d’une année de formation des acteurs judiciaires au droit et à la pratique du contentieux administratif initiée par le Programme d’Appui au secteur de la Justice (PAJ) mis en place par le Ministère de la Justice et la Représentation nationale de l’Union Européenne. Au sortir de cette expérience, il s’est imposée comme urgente la mise en place d’un cadre permanent de formation des acteurs du contentieux de droit public en pleine mutation dans notre pays.

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