SEMESTRE VII
Droit et Pratique des principaux recours contentieux
Droit et Pratique des Contentieux des fiscaux et financiers
Contentieux communautaire CEMAC
Contentieux des Contrats Administratifs
Droit et contentieux de la concurrence
SEMESTRE IIX
Contentieux des droits fondamentaux
Modes Alternatifs de Résolution des Conflits de Droit Public
Contentieux de la répression administrative
Le contentieux des marchés publics SEMESTRE IX
Matières théoriques
Procédure Administrative Contentieuse Approfondie :
Pratique de la Procédure Administrative Approfondie
Pratique des Principaux Recours Contentieux
Pratique du Contentieux des nouveaux contrats administratifs
Pratique des Contentieux Fiscaux et Douaniers :
Contentieux Administratif et Judiciaire Douaniers
Pratique des Contentieux fiscaux
Droit et Pratique des Contentieux Financiers :
Pratique du Contentieux des Comptes
Contentieux des Marchés Financiers
Contentieux foncier et domanial approfondi :
Contentieux de l’Annulation en matière foncière et domaniale
Contentieux de l’indemnisation en matière foncière et domaniale
Droit et Pratique des Contentieux Spéciaux :
Droit et Pratique du Contentieux Electoral,
Droit et Pratique du contentieux de la Décentralisation
Droit et Pratique du Contentieux de l’Urgence
Contentieux International de l’Environnement
SEMESTRE X
Matières Pratiques
Rédaction des Actes de Procédure (Recours, Conclusions, Mémoires, décisions de justice, etc…), Méthodologie de Recherche juridique, Conférences, Stage auprès des juridictions administratives, des comptes, des Administrations publiques et privées, Pratique dans les chambres consulaires, Rapport
Cette formation est inspirée d’une année de formation des acteurs judiciaires au droit et à la pratique du contentieux administratif initiée par le Programme d’Appui au secteur de la Justice (PAJ) mis en place par le Ministère de la Justice et la Représentation nationale de l’Union Européenne. Au sortir de cette expérience, il s’est imposée comme urgente la mise en place d’un cadre permanent de formation des acteurs du contentieux de droit public en pleine mutation dans notre pays.