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S T A T U T S

de l’

ASSOCIATION DES ETUDIANTS DU PROGRAMME
VIN & DROIT

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et par son décret d'exécution du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Etudiants du Programme Vin & Droit.

Article 2

Cette association, partie intégrante du Programme universitaire Vin & Droit de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (ci-après, le Programme), a pour but la création d’un point de repère pour tous ses nouveaux étudiants et au même temps d’un point de rencontre pour ses anciens étudiants.

Si le Programme est né avec l’objectif de former des professionnels compétents dans le domaine du droit vitivinicole, l’association qui réunit ses nouveaux et ses anciens étudiants vise à assurer que l’esprit formateur du Programme continue dans le temps.

A ce titre, les membres de l’association peuvent participer aux activités extra-académiques du Programme, sur invitation de la direction de celui-ci. L’association elle-même a vocation à organiser des rencontres d’approfondissement concernant les matières propres du Programme, ainsi que des activités culturelles et de loisir au profit de ses membres et du Programme.

Article 3

Les adhérents de l’association s’engagent aussi à créer une revue bilingue électronique et/ou en papier, concernant le droit et la législation du droit du vin et du spiritueux ou toute autre argument d’intérêt sensible pour les adhérents.

La gestion de la revue bilingue est confiée aux soins du conseil d’administration, qui dirige les opérations de rédaction des articles qui y seront contenus.

Article 4

Le siège social est fixé à Reims (51100).

L’association a vocation à se pourvoir d’un (ou plusieurs) site internet et/ou blog contenant news, mise à jour des activités associatives, actualités du droit vitivinicole et de toute autre source d’information sensible pour ses membres.

Les propos et les activités de l’association ainsi que son site internet et/ou blog pourront être présentés par le Programme sur une page de son site internet, avec un lien qui renvoie directement aux espaces virtuels susvisés.

Article 5

La durée de l’association est illimitée.

Article 6

L’association se compose de :

-          membres actifs ;

-          membres fondateurs ;

-          membres bienfaiteurs ;

-          membres d’honneur.

Le bureau, en statuant à l’unanimité, peut définir un régime particulier pour de membres qui intègrent l’association à titre spécial.

Article 7

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Le bureau classe le nouvel adhérent dans la catégorie de membres lui correspondant.

Article 8

Sont membres actifs tous les nouveaux et anciens étudiants d’un cycle d’enseignement du Programme qui participent à l’ensemble des activités statutaires de l’association. Ils s’engagent à verser une cotisation annuelle d’un montant déterminé par le règlement intérieur.

Sont membres fondateurs les membres actifs qui ont adhéré à l’association dans les trois mois suivant sa fondation.

Sont membres bienfaiteurs les adhérents qui versent une somme supérieure au montant fixé par le règlement intérieur.

Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendu un service signalé à l’association. Ils sont dispensé de cotisations mais ils n’ont ni le pouvoir de vote à l’assemblée générale ni la capacité d’être élus dans le conseil d’administration.

Article 9

La qualité de membre se perd par :

-          la démission ;

-          le décès ;

-          la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 10

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres élus, par l’assemblée générale, pour la durée de chaque cycle d’enseignement du Programme. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

-          un(e) président(e) ;

-          un(e) vice-président(e) ;

-          un(e) secrétaire ;

-          un(e) trésorier(ère).

-          En cas de vacances, l’assemblée générale pourvoit à leur remplacement provisoire ou définitif. Dans ce dernier cas, les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois tous les cycles d’enseignement du Programme, sur convocation du président(e) ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante.

Article 12

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

Le président(e), assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée.

L’ordre du jour est indiqué dans les convocations. Lors de l’assemblée générale ne devront être traitées que les questions prévues dans l’ordre du jour. Après l’épuisement de l’ordre du jour, il est éventuellement procédé au remplacement – au scrutin secret – des membres sortants du conseil.

Article 13

Sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article qui précède.

Article 14

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration dans les six mois après la création de l’association.

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui concernent la gestion interne de l’association.

Article 15

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et à son décret d'exécution du 16 août 1901.