Je suis victime de harcèlement moral au travail, quelle procédure suivre ?

Publié le 23/06/2020 Vu 174 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Difficile à identifier, le harcèlement au travail peut pourtant, avoir de graves conséquences. Vous pensez en être victime, à tel point que vous envisagez d’abandonner votre poste ou démissionner ?

Difficile à identifier, le harcèlement au travail peut pourtant, avoir de graves conséquences. Vous pensez

Je suis victime de harcèlement moral au travail, quelle procédure suivre ?

Source : https://www.neobarreau.com/guide-des-demarches-aupres-de-votre-avocat/je-suis-victime-de-harcelement-moral-au-travail-quelle-procedure-suivre-yomdP77k6

Difficile à identifier, le harcèlement au travail peut pourtant, avoir de graves conséquences. Vous pensez en être victime et votre santé mentale ou physique est touchée, à tel point que vous envisagez d’abandonner votre poste ou démissionner ? Attendez, avant de prendre une telle décision, il existe des étapes à suivre pour se défendre et y faire face !

Suis-je bien victime de harcèlement moral au travail ? 

Le harcèlement moral au travail est défini par le Code du travail et le Code pénal via deux définitions quasiment identiques. Il s’agit de la répétition d’agissements (insultes, intimidations, remarques déplacées…) ayant une incidence négative sur les conditions de travail (atteinte aux droits et à la dignité, impact sur la santé physique ou mentale, impact sur l’avenir professionnel). 

Selon le Code pénal, ces comportements répétés visant à déstabiliser, mettre à l’écart, intimider ou encore discréditer la victime, sont punis à hauteur de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende !

Comment le prouver ? 

C’est à la victime de harcèlement de fournir les preuves des préjudices qu’elle a subi. C’est d’ailleurs là que tout se joue dans les cas de harcèlement moral puisque les atteintes portées sont difficilement identifiables. Cependant, différents types de preuves pourront être retenues par l’employeur et le juge : 

- Relevé détaillé des faits 

- Attestation médicale réalisée au moment des faits

- Témoignages de collègues confirmant les faits de harcèlement

- Éléments matériels prouvant la véracité des faits de harcèlement (photos, e-mails…)

- Documents officiels attestant d’un traitement singulier envers le salarié (bulletin de paie, organigramme, plannings…)

 

Comment puis-je me défendre et quelle procédure dois-je suivre ?

  1. Je préviens mon entreprise : la première étape est d’en parler aux personnes compétentes au sein de votre entreprise. Vous devez donc signaler la situation à votre employeur ou aux ressources humaines via un courrier dans lequel vous donnerez des exemples concrets des atteintes portées et des préjudices subis. Votre entreprise pourra alors engager des sanctions disciplinaires (mutation, changement de poste, licenciement) à l’encontre de votre harceleur. 
  2. Cela ne suffit pas, je fais remonter l’information : si l’alerte transmise à votre employeur n’a pas l’impact espéré, vous pouvez envoyer votre courrier à la médecine du travail, l’inspection du travail ou encore à vos représentants du personnel. Ces différents acteurs pourront vous accompagner dans vos démarches et dans certains cas, engager une action en justice. 
  3. J’essaie de trouver une médiation : si vous ne souhaitez pas aller devant la justice, la médiation vous permet de mettre fin à cette situation de harcèlement en ayant recours à une conciliation à l’amiable. Si elle n’aboutit pas, il faudra cependant vous diriger vers une procédure judiciaire.
  4. Je travaille dans le secteur privé, je saisis le tribunal des Prud’hommes : cette procédure peut être engagée jusqu’à 5 ans après le dernier acte de harcèlement. Elle est dirigée à l’encontre de votre employeur, qu’il soit ou non à l’origine du harcèlement. Il lui est en effet reproché de ne pas vous avoir protégé. 
  5. Je travaille dans le secteur public, je saisis le tribunal administratif : cette procédure vous permet de poursuivre votre administration si elle ne vous a pas protégé contre le harcèlement. Après l’envoi de votre courrier, vous avez jusqu’à 4 mois si votre administration ne vous a pas répondu ou jusqu’à 2 mois, après sa notification (refus ou sanction) pour saisir le tribunal administratif. 
  6. Saisir le juge pénal : si vous souhaitez poursuivre l’auteur des faits de harcèlement, vous avez jusqu’à 6 ans après le dernier fait de harcèlement pour saisir les juridictions pénales. Cette procédure peut être engagée en complément de la plainte déposée au Conseil des Prud’hommes. Votre harceleur encourt une peine maximale de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende. Il pourra également être condamné à vous verser des dommages et intérêts pour les préjudices causés. 

À noter : bien sûr, après avoir subi un harcèlement, on a moins confiance en soi et il est difficile de parler. Il peut donc être judicieux de demander conseil à un avocat dès la première étape, pour qu’il vous aide dans vos démarches. Il pourra également, vous aider à rassembler les preuves et à confectionner votre dossier pour vous défendre au mieux auprès de votre employeur et du juge. 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
A propos de l'auteur
Blog de NeoBarreau

Bienvenue sur le blog de NeoBarreau

Rechercher
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles