Notaires Lille - Vente - Succession - Donation

Publié le 24/06/2020 Vu 607 fois 0
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Trouver un notaire à Lille et prendre rendez-vous en ligne avec son office notarial. Lille n’est pas seulement une ville touristique célèbre pour son Maroilles et sa carbonade flamande, elle est ...

Trouver un notaire à Lille et prendre rendez-vous en ligne avec son office notarial. Lille n’est pas seule

Notaires Lille - Vente - Succession - Donation

Source : NeoNotario - Notaires à Lille

Trouver un notaire à Lille et prendre rendez-vous en ligne avec son office notarial.

Lille n’est pas seulement une ville touristique célèbre pour son Maroilles et sa carbonade flamande, elle est faites surtout de ses habitants et de leurs tranches de vies, dont certaines vont les amener à devoir faire appel à un notaire à Lille.

La capitale des Hauts-de-France, est un centre culturel et une ville universitaire animée qui fut, autrefois, une grande plateforme marchande des Flandres françaises et les Lillois ont gardé le rythme effréné des influences flamandes. 

Comme tous les habitants des Hauts de France, leurs parcours quotidiens les amènent à avoir recours à un notaire pour acter de façon officielle des étapes importantes de leur vie. 

Car, au cœur du centre historique, le Vieux Lille, les maisons de ville du XVIIe siècle en briques rouges, les ruelles piétonnes pavées et la Grand Place centrale voient défiler des Lillois en nécessité de conseils notariés.

Donation, mariage, testament ou investissement immobilier sont autant de raisons de faire appel aux notaires à Lille, surtout dans la mesure où leur intervention est parfois obligatoire.

Quel est le rôle d’un notaire à Lille ?

Le notaire est un officier public et ministériel chargé de l’élaboration, de l’authentification et de la conservation d’actes juridiques ayant une force juridique particulière.

A Lille comme partout en France, le recours à un notaire intervient dans les actes les plus importants de la vie individuelle :

  • Testament, 
  • Assurance-vie,
  • Vente immobilière, etc… 

Mais aussi dans les actes de la vie des affaires :

  • Opération de fusion, 
  • Cessions de parts sociales,
  • Constitution de société, etc…  

Faire appel à un notaire à Lille permet de sécuriser les rapports juridiques entre les Lillois et de garantir la valeur des transactions réalisées. La loi prévoit d’ailleurs un recours obligatoire au notaire dans certains domaines comme :  

  • Un contrat de mariage, 
  • Une donation entre époux, 
  • Une donation-partage, Etc… 

Le notaire à Lille est chargé de vérifier l’identité et la capacité des signataires, de s’assurer de la réalité des renseignements essentiels contenus dans l’acte et d’empêcher l’adoption de clauses illégales. 

Un notaire à Lille possède aussi un devoir de conseil dans la rédaction même de l’acte. 

En contrepartie de ces formalités, l’acte passé devant notaire possède la qualité d’acte authentique, ce qui lui confère une très grande force juridique, notamment en matière de preuve.

Le notaire est en plus chargé de conserver dans son office les originaux des actes passés devant lui : ils sont appelés minutes. Il doit également en délivrer des copies, qui sont appelées :

  • Grosses lorsqu’elles contiennent la formule exécutoire permettant leur mise à exécution forcée, 
  • Expéditions lorsqu’il s’agit de simples copies certifiées conformes à l’originale.

Les rôles des notaires à Lille sont donc nombreux et indispensables à la vie des Lillois.

Un projet immobilier à Lille : quand prendre rendez-vous avez un notaire ?

Cela faisait un petit moment que vous aviez repéré cette jolie maison à vendre non loin de votre lieu de travail quartier Vauban à Lille ? Et le projet se concrétise : le vendeur a accepté votre offre !

Dans le processus d’un achat immobilier, c’est à partir de l’acceptation de l’offre d’achat qu’un notaire à Lille peut intervenir. En effet, cette dernière doit être confirmée par la signature d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente, devant un notaire ou non.

Car dans les faits, concernant le processus d’un achat immobilier ou d’une vente, l’intervention d’un notaire à Lille n’est pas obligatoire mais fortement conseillée lors de la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente.

En effet, la signature du compromis de vente peut se faire de particulier à particulier, entre l’acheteur et le vendeur, ou simplement en présence d’un agent immobilier. On dit que la signature se fait sous seing privé, c’est-à-dire qu’elle est réalisée par des tiers n’ayant pas la qualité d’officier public du notaire.

Le compromis et la promesse de vente sont deux sortes d’avant-contrat ; ils précèdent tout deux l’acte de vente mais ont des conséquences différentes pour l’acheteur et le vendeur.

Dans la promesse unilatérale de vente, le propriétaire-vendeur s’engage auprès de l’acheteur à lui vendre son bien à un prix déterminé, dans un temps limité : c’est en fait une « option » qu’il lui donne en exclusivité, en échange d’une indemnité d’immobilisation en générale équivalente à 10% du prix. 

Dans le cas où l’acheteur décide de ne pas poursuivre la transaction, cette somme sera acquise totalement par le vendeur, en tant que dédommagement. La signature d’une promesse de vente engendre le paiement par l’acheteur de droits d’enregistrement, contrairement au compromis.

Dans le compromis, les deux parties, acheteur et vendeur, s’engagent l’une et l’autre à conclure la vente à un prix déterminé. L’acheteur doit alors verser un dépôt de garantie entre 5 et 10% du prix de vente. 

Dans le cas où une des deux parties renonce à la réalisation de la transaction, l’autre pourra engager une procédure en justice pour l’y contraindre.

Le compromis ou la promesse de vente sont donc nécessaires au bon déroulement de la vente car ils engagent l’acheteur et le vendeur dans la transaction immobilière. Ils doivent chacun comporter un certain nombre de documents obligatoires et rentrer dans un cadre juridique précis.

Même si aucune obligation de signature de compromis devant un notaire à Lille n’est fixée, il est tout de même fortement recommandé de confier sa rédaction à l’un d’entre eux, car la moindre erreur ou omission dans ce document pourrait compromettre la vente.

Concernant l’acte de vente définitif, l’intervention d’un notaire à Lille sera obligatoire lors de son établissement et sa signature.

Comment prendre rendez-vous avec un notaire à Lille ?

Le libre de choix de votre notaire étant entier, vous pouvez choisir celui qui vous accompagnera dans votre projet. Et pour le trouver, la proximité est la recherche la plus facile à effectuer. Sur Néonotario vous trouverez la liste des notaires à Lille et pourrez prendre un rendez-vous avec son étude notariale directement en ligne.

Et si vous n’êtes pas habitant à Lille, sachez que les notaires Lillois ont une compétence nationale et qu’ils sont tout à fait habilités à vous accompagner dans vos démarches jusqu’à la signature finale. Vous pouvez donc parfaitement prendre un rendez-vous en ligne avec un notaire à Lille via Neonotario.

Un notaire peut également se déplacer ; une procuration pourra lui donner l’autorisation pour signer à votre place, si cela est nécessaire. Sans oublier la visio-conférence, dont certains notaires à Lille sont équipés, et qui peut efficacement résoudre les problèmes de déplacements. Donc, que vous ayez fait le choix d’un notaire à Lille ou ailleurs, optez pour la simplicité d’un rendez-vous directement pris en ligne sur Neonotario

Notaire à Lille :

  • Maître Pierrick EMAILLE
  • Maître Cécile DHAENE-JONVILLE
  • Maître Guillaume BRICARD
  • Maître Antoine MALBEZIN
  • Maître Florence DEHOUCK-GRAUX
  • Maître Pierre-Elie MARTIN
  • Maître Martin DESROUSSEAUX
  • Maître Anne-Sophie MARKIEWICZ
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