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Publié le 18/03/17 Vu 1 962 fois 2 Par Olivier Diansosa
L'OFFENSE AU CHEF DE L'ETAT : UN CRIME ANACHRONIQUE

Pour parler du Président de la République, il faut réfléchir à deux fois, tourner sept fois ses doigts au-dessus de son clavier, bien choisir ses mots et faire une autocensure. L'infraction d'offense au chef de l'Etat est une atteinte au droit des citoyens de s’exprimer clairement et librement.

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Publié le 18/03/17 Vu 1 659 fois 0 Par Olivier Diansosa
LA COHABITATION : UN REGIME JURIDIQUE INEDIT EN DROIT POSITIF CONGOLAIS

Nous ne sommes pas dans l’hypothèse où la majorité présidentielle, comme en décembre 2006, coïncide avec la majorité parlementaire, où le président de la République nommerait librement, au sein de sa majorité, un Premier Ministre. Nous ne sommes pas, non plus, au cas prévu par l’alinéa 2 de l’article 78 de la Constitution qui prévoit la création, par le jeu des alliances, d’une coalition. Il est d’une importance primordiale de rappeler que les dispositions de l’article 78 ne s’appliquent que dans un contexte politique cohérent et normal. Cas supra évoqués. Qu’en est-il aujourd’hui ? La République démocratique du Congo se trouve dans un régime juridique constitutionnellement inédit, une situation politique inédite.

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Publié le 03/12/16 Vu 1 367 fois 0 Par Olivier Diansosa
La République démocratique du Congo vers un Etat policier

L'exercice de la liberté de manifester et de se réunir en public constitue la preuve de l'existence d'une démocratie et l'épanouissement d'un Etat de droit. Cette liberté permet la participation des citoyens à la vie publique.

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